Déchetteries Questions/Réponses

Foire aux questions

La mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’accès aux déchetteries du territoire « Grand Lac » suscite de nombreuses questions… La Communauté d’Agglomération apporte des précisions…

  1. Les déchetteries concernées ?
  2. Pourquoi changer de système ?
  3. L’accès en déchetterie
  4. L’inscription 
  5. Utilisation d’un autre véhicule que le mien
  6. Changement de situation
  7. Cas particuliers

 Quelles sont les déchetteries de l’agglomération concernées ?

Toutes les déchetteries de l’agglomération Grand Lac sont concernées.

Pourquoi changer de système ?

Pourquoi ce changement ?

Grand Lac gère les déchets des particuliers au titre de sa compétence « gestion des déchets des ménages » mais n’a pas de compétence pour gérer les déchets des professionnels. La collectivité a accepté ces déchets jusqu’à présent de manière volontaire car l’offre de déchetteries privées n’était pas suffisante. Après un important travail, l’offre est aujourd’hui structurée et adaptée, la collectivité peut se recentrer sur la gestion des déchets des ménages.

Pourquoi des déchetteries publiques pour les habitants ?

Les déchetteries de l’agglomération vous sont réservées. Objectif : fluidifier la fréquentation en période de forte affluence ce qui vous permet de bénéficier de meilleures conditions d’accueil et de dépose des déchets, et d’offrir un accès plus sécurisé sur les sites. Les agents d’accueil sur les sites sont également plus disponibles pour le conseil et le service aux particuliers.

Ainsi, l’entrée des déchetteries est équipée d’un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation. Pourquoi ? Pour identifier les deux catégories d’usagers : particuliers ou professionnels.

L’accès aux déchetteries pour les particuliers reste gratuit.

Pourquoi des déchetteries privées pour les professionnels ?

Avec l’ouverture progressive de nouveaux sites de déchetteries privées, une offre de services spécifique et de qualité est désormais en place pour répondre aux besoins des professionnels, qu’ils soient du secteur privé (commerçants, restaurateurs, artisans, PME, associations) comme public (communes, établissements scolaires et administrations).

Horaires adaptés, accueil personnalisé, temps de vidage réduit, traçabilité des déchets : ces déchetteries professionnelles ont été pensées pour gagner en temps et en efficacité dans la gestion des déchets. Comme aujourd’hui ce service reste payant et sera facturé par l’opérateur en fonction du poids et du type de déchets déposés (gravats, bois, métaux, encombrants…).

Où sont situées les déchetteries professionnelles et comment les contacter ?

Ces déchetteries étant gérées par des structures privées, il convient de s’inscrire directement auprès d’eux.

Consulter la liste des déchetteries dédiées aux professionnels.

Que se passe-t-il pour les professionnels  jusqu’au 3 avril 2017 ?

Vous êtes professionnels, vous pouvez  continuer à déposer vos déchets dans les déchetteries publiques en payant avec les tickets de déchetterie. A noter : les tickets sont vendus à l’unité. Attention, des travaux peuvent perturber l’accès en déchetterie, merci de votre compréhension.

L’accès en déchetterie

Puis-je me rendre dans plusieurs déchetteries différentes ?

Oui, une fois votre véhicule inscrit et identifié, vous pouvez aller dans n’importe quelle déchetterie de l’agglomération de Grand Lac, mais aussi celles de Chambéry métropole – Coeur des Bauges. Pour les particuliers inscrits, l’accès est illimité.

J’habite une commune voisine de l’agglomération, puis-je me rendre dans une déchetterie ?

Tous les habitants « extérieurs » à Grand Lac peuvent continuer à se rendre en déchetterie. Ils doivent s’inscrire comme les autres.

Faut-il prendre rendez-vous pour rentrer dans les déchetteries ?

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour entrer dans les déchetteries. Si votre véhicule est inscrit, vous pourrez rentrer quand vous le souhaitez pendant les horaires d’ouverture. Il y aura simplement des barrières et un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation à l’entrée.

Que se passe-t-il si un habitant n’est pas inscrit ?

L’accès sans inscription vous sera autorisé une seule fois par véhicule. L’inscription sera alors nécessaire pour rentrer les fois suivantes. Un rappel vous sera indiqué sur la borne d’information présente à l’entrée du site.

L’inscription

Pourquoi joindre un justificatif de domicile au formulaire d’inscription (datant de moins d’un an) ?

Pour attester que vous vous inscrivez en tant que particulier pour accéder aux déchetteries et non en tant que professionnel.

Pourquoi joindre une copie de la carte grise ?

L’entrée aux déchetteries se fera par un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation, ainsi il est nécessaire de renseigner la plaque d’immatriculation des véhicules que vous utilisez pour accéder en déchetterie. La copie de la carte grise permet de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un véhicule d’un professionnel ni d’un véhicule d’un poids supérieur à 3.5 tonnes (limite pour l’accès dans les déchetteries de l’agglomération).

Les pièces fournies serviront-elles à un autre usage ?

Non ! Vos données sont collectées à des seules fins de contrôle des accès en déchetterie. Toutes autres utilisations sont interdites. (Information CNIL).

Je n’ai pas accès à internet, comment m’inscrire ?

Le formulaire papier est disponible en déchetteries, au siège de l’agglomération ou auprès de l’une des communes de Grand Lac. Il est à déposer complété au siège de Grand Lac ou en déchetteries.

J’ai internet, mais pas de scanner pour numériser les justificatifs de domicile et carte grise. Comment m’inscrire ?

Vous pouvez insérer une photo numérique des documents, en vérifiant leur bonne résolution (lecture possible des différents champs). Sinon, faites une inscription sous format « papier » avec le formulaire en joignant des photocopies.

J’ai une résidence secondaire sur le territoire, dois-je envoyer le justificatif de ma résidence secondaire ou principale pour m’inscrire ?

Le justificatif de sa résidence secondaire est demandé.

Je suis sous tutelle, je ne peux pas fournir de justificatif de domicile ?

Faites une inscription papier et indiquez le sur le formulaire. L’inscription sur internet ne sera pas possible car elle sera bloquée en l’absence d’une pièce jointe.

Comment savoir si mon inscription est validée ?

Vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription, par internet. Si vous vous êtes inscrit avec le formulaire « papier », les barrières s’ouvriront lors de votre prochain passage en déchetterie. En cas de problème avec votre dossier (pièce jointe manquante…), nous vous recontacterons pour le compléter.

Le formulaire en ligne ne semble pas fonctionner ?

Vérifiez que les pièces jointes que vous ajoutez ne dépassent pas 10 Mo au total. Les formats acceptés sont uniquement les suivants : pdf, jpg, jpeg, png

Utilisation d’un autre véhicule que le mien

J’utilise un autre véhicule que le mien, puis-je accéder aux déchetteries ?

Oui, si le véhicule est inscrit au préalable par son propriétaire.

J’utilise un véhicule de location, puis-je accéder aux déchetteries ?

Oui, les particuliers louant un véhicule pourront accéder sur présentation à l’agent d’accueil des déchetteries du contrat de location, stipulant que le titulaire du contrat est un particulier. Si le titulaire est un professionnel, il sera renvoyé vers les déchetteries professionnelles.

Je bénéficie d’une voiture de société pour mes déplacements personnels (carte grise au nom de l’entreprise) est-ce que je suis considéré comme un professionnel ?

Vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur d’un véhicule particulier en stipulant que c’est une voiture de société (case à cocher dans le formulaire). Toutefois, si le véhicule est un utilitaire, celui-ci sera considéré comme un véhicule professionnel.

  • J’utilise un tracteur ou un quad n’ayant pas de plaques d’immatriculation à l’avant du véhicule ; comment pourrais-je accéder ?

Pour accéder avec ces véhicules (≤3.5t), vous devez également  enregistrer leurs plaques d’immatriculation. L’agent d’accueil rentrera manuellement la plaque d’immatriculation située à l’arrière et l’accès sera possible.

Changement de situation

Je vais changer de voiture, devrais-je me réinscrire ?

Vous devrez uniquement mettre à jour vos données personnelles :

  • Soit à partir des identifiants qui vous auront été communiqués par mail à la validation de votre inscription
  • Soit sur demande de vos identifiants à la collectivité pour modification directement sur la plate-forme internet
  • Soit par demande de modification de vos données personnelles sur format papier à l’agglomération

Je vends ma voiture, dois-je modifier l’inscription ?

Oui, en mettant à jour vos données personnelles selon les mêmes conditions que citées précédemment.

Je déménage, devrais-je me réinscrire ?

Oui, en mettant à jour vos données personnelles selon les mêmes conditions que citées précédemment.

Cas particuliers

Une association est-elle considérée comme un professionnel ou un particulier ?

Seules les associations d’utilité publique (sur justificatif de la préfecture) pourront continuer d’utiliser les services des déchetteries publiques. Les autres associations seront redirigées vers les déchetteries professionnelles

Je travaille aux services techniques de la mairie. Puis-je venir en déchetterie publique dans le cadre de mon travail ?

Uniquement pour déposer des déchets de nettoyage de voirie (dépôts sauvages…). Les mairies doivent communiquer à la direction de la gestion des déchets, les plaques d’immatriculation de leurs véhicules municipaux. Pour les autres déchets, il faut se rendre dans les déchetteries privées.

J’utilise mon véhicule professionnel pour mes déchets personnels ?

Certains professionnels utilisent le véhicule de l’entreprise à titre personnel pour un déménagement, l’entretien de leur jardin ou des travaux réalisés à titre privé. Ils bénéficient d’un forfait de 10 passages annuels qui leur permet d’utiliser les déchetteries publiques, dans les mêmes conditions que les habitants. Pour utiliser ces 10 passages, ils doivent s’inscrire tout comme les habitants.

 

 

 

 

Conformément à l’arrêté préfectoral, le sentier du Fil de l’Eau est fermé depuis le 15/10/2018.
Cette fermeture permet de préserver la faune des dérangements et de favoriser la nidification des oiseaux.
Réouverture le 15 mars 2019.