Assainissement Individuel

RÉALISATION DE MON INSTALLATION

Vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix ou réaliser vous-même votre assainissement non collectif. Avant le démarrage des travaux, vous devez prévenir le technicien SPANC pour fixer une visite de contrôle de bonne exécution sur site.

LES EFFLUENTS A RACCORDER

Les effluents à raccorder sont des eaux usées domestiques. Il en existe deux types :

  • Les eaux ménagères: lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.
  • Les eaux vannes : eaux des toilettes.

TARIF DU CONTRÔLE PERIODIQUE

Cette intervention ne fait pas l’objet d’une facturation spécifique mais est couverte par la redevance annuelle d’assainissement non collectif. Lors du passage du technicien plusieurs points sont contrôlés, dont le bon état des ouvrages et leur accessibilité, la ventilation, le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration, l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse. Le technicien préconise une date pertinente de vidange de l’installation.

VIDANGE (QUI, QUAND)

Il n’existe pas de périodicité réglementaire. C’est le technicien SPANC qui déterminera la période de vidange à retenir lors de la réalisation du contrôle périodique de fonctionnement.

Seule une entreprise agréée peut assurer cette prestation. Par son agrément elle vous garantit de la conformité de la filière de traitement utilisée. L’épandage d’effluents d’assainissement non collectif n’est pas autorisé.

Télécharger la liste des entreprises agréées

RÈGLEMENTS

Télécharger le règlement de l’assainissement non collectif

TARIFS

Télécharger les tarifs 2017 Assainissement Non collectif

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