Assainissement Collectif

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DÉFINITION 

Un assainissement est appelé collectif lorsqu’un bâtiment est raccordé à un réseau public d’assainissement (égouts). Le réseau d’assainissement de Grand Lac se compose de près de 491 799 mètres linéaires de canalisations. Le réseau de collecte des eaux usées récolte les eaux usées et les achemine vers les stations d’épuration pour dépollution et rejet dans le milieu naturel.

Lorsqu’un bâtiment est desservi par un réseau de collecte des eaux usées, il a l’obligation de s’y raccorder.

LES RÉSEAUX

Seul le service assainissement de Grand Lac peut répondre à votre interrogation. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire et le transmettre à servicedeseaux@grand-lac.fr. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Contact :

  • Réseau d’assainissement :

Contacter Grand Lac (04 79 35 00 51) – Sur Grand Lac le réseau Eau usée est partout exploité par la SAUR.

L’exécution de travaux d’extension ou de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées, l’exploitation des ouvrages…

Afin de financer l’exploitation des ouvrages ainsi que ses projets (travaux), Grand Lac recette auprès des usagers une redevance assainissement. Cette redevance est facturée sur la facture d’eau.

 La collecte et le transport des eaux usées ainsi que la dépollution

Le service « Collecte et Transport » des eaux usées est assuré par la société SAUR France au titre d’un contrat d’affermage sur le territoire de la commune d’Aix les Bains, et sur les autres communes au titre d’un contrat de prestation de service. A ce titre la SAUR assure le contrôle des branchements d’eaux usées, l’entretien des ouvrages de collecte et transport, le curage du réseau et les désobstructions des canalisations.

Le service « Traitement » des eaux usées est assuré par Grand Lac avec son propre personnel répartis sur les unités de traitement.

RÉALISATION DES BRANCHEMENTS 

Partie publique :

Selon la commune de réalisation des travaux :

  • Aix les Bains : la SAUR est seule habilitée à réaliser la partie publique du branchement. Travaux à votre charge.
  • Autres communes de Grand Lac : toute entreprise de votre choix. Travaux à votre charge dans le respect des autorisations de voirie.
Branchements neufs : télécharger la plaquette

Partie privative :

Les travaux peuvent être réalisés par l’entreprise de votre choix. Travaux à votre charge.

Pour la partie publique comme la partie privée la réalisation des travaux doit être contrôlée en tranchée ouverte par la SAUR. A défaut des pénalités sont appliquées.

Contact SAUR 04 57 38 50 00.

PARTICIPATION FINANCIÈRE

Si la propriété du lieu de construction est desservie par un réseau d’eaux usées, vous êtes assujettis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) en application de l’article L 1331.7 du code de la santé publique. Sur le territoire de Grand Lac, cette somme est directement proportionnelle à la Surface de Plancher déclarée dans votre arrêté de permis de construire.

CATÉGORIES D’EAUX ADMISES AU DÉVERSEMENT

Seules sont susceptibles d’être déversées dans le réseau d’eaux usées les eaux usées domestiques : eaux ménagères (lessive, cuisine…) et eaux vannes (WC). Les eaux pluviales ainsi que les eaux de drainages en sont exclues.

CONTRÔLE LORS D’UNE VENTE

Le bâtiment est raccordé au réseau public : Le contrôle de la conformité du raccordement à l’assainissement n’est pas obligatoire mais la pratique se généralise. La SAUR peut réaliser ce diagnostic sur demande et contre rémunération.

Le bâtiment dispose d’un assainissement non collectif : Le vendeur doit obligatoirement fournir un document établi par le service de GRAND LAC attestant de l’état de l’assainissement non collectif en place.

AUTRES INFORMATIONS PRATIQUES 

PISCINES 

Seules les eaux de lavage des filtres sont admises au réseau d’eaux usées. Les eaux de vidange de la piscine peuvent être évacuées au réseau d’eaux pluviales après neutralisation du PH et du chlore.

PLAQUE D’ÉGOUT DÉGRADÉE

Vous pouvez contacter le service Assainissement de Grand Lac les jours ouvrables selon les horaires indiqués sur le site. Afin d’optimiser l’intervention il est nécessaire de préciser le lieu du désordre constaté.

CANALISATION BOUCHÉE QUI CONTACTER ?

A défaut de connaitre la localisation du problème il est recommandé de contacter la SAUR. (N° d’urgence SAUR : 04 79 88 71 07 – 0 810 402 402).

REJETS INDUSTRIELS

Préalablement à l’ouverture de son activité, l’entreprise doit prendre contact avec le service assainissement de Grand Lac pour définir les modalités de raccordement.

La collectivité n’est pas tenue de prendre en charge les effluents non domestiques et chaque rejet doit faire l’objet d’un arrêté autorisant le raccordement au réseau d’eaux usées collectif. Cet arrêté fixe les conditions techniques et financières d’acceptation des effluents non domestiques au réseau.

Les valeurs limites de concentration acceptables dans le réseau collectif d’eaux usées sont indiquées dans le règlement d’assainissement voir ci-dessous dans « liens et documents utiles ».

GESTES POUR LIMITER LA POLLUTION

Agissez pour améliorer la qualité du traitement des eaux usées !

Agissez pour améliorer la qualité du traitement des eaux usées !

Dans la majorité des cas, les grilles de chaussées dans les rues conduisent les eaux pluviales directement aux cours d’eau ou au lac. Il est donc strictement interdit de jeter des eaux usées ou tout autre produit dans ces grilles : pollution garantie.

A la maison et au travail, il est interdit de déverser dans les canalisations :

des produits chimiques (solvants, peinture,…) et des huiles ; il faut les apporter à la déchetterie.
> plus d’infos pratiques sur la peinture
> plus d’infos sur les produits dangereux sur le site du CISALB

des solides (lingettes, serpillières, coton, couches…) : il faut les jeter dans la poubelle marron.

C’est dangereux pour les égoutiers et cela provoque des dysfonctionnements de l’UDEP qui assure le traitement des eaux usées !

En savoir plus sur le contrat de bassin du Lac du Bourget : naturellement en action.com

CONTACT 

RÈGLEMENT

Télécharger le règlement

TARIFS

Inscription en déchetteries c’est ici