Fusion Grand Lac

Le 1er janvier 2017,  l’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), de la Communauté de Communes du Canton d’Albens (CCCA) et de Chautagne (CCC)  fusionnent   pour créer

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Grand lac  sera composé de 28  communes représentant 72 560  habitants.
Pourquoi la fusion ? quel nouveau territoire? quelles compétences? quelle organisation ? quelle gouvernance ?

Autant de questions auxquelles les élus ont à répondre et qui nécessitent une attention particulière.

 

Depuis 2012…une réforme des territoires

3 lois

La loi « NOTRe »

Troisième et dernier volet de la réforme territoriale, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a été promulguée le 7 août 2015.

Deux grands principes :

  • Redéfinition et spécialisation des compétences des départements et des Régions

loi notre changements

  • Evolution des périmètres et renforcement des intercommunalité

L’article 33 de la loi NOTRe relève le seuil minimal de constitution des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants.

La mise en oeuvre de cette disposition législative incombe au Préfet qui a engagé dès 2015 le redéfinition du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) composée d’élus communaux et communautaires.

Télécharger le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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