Budget

Les ressources financières  des communautés d’agglomération sont constituées :

  • des impôts directs et les taxes assimilées avec notamment la Cotisation foncière des entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises  (ex taxe professionnelle sur les entreprises)  et une part de la taxe d’Habitation,
  • des revenus de ses biens meubles et immeubles ;
  • des sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, associations, particuliers, en échange d’un service rendu ;
  • des dotations, subventions et participations de l’Union européenne, de l’État, de diverses collectivités territoriales et d’autres institutions ;
  • des produits des dons et legs ;
  • de produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, notamment pour l’assainissement et les ordures ménagères ;
  • de produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l’article L. 2333-64 du Code général des collectivités territoriales prélevés sur les entreprises de 11 salariés et plus.
  • des  emprunts contractés pour la réalisation des investissements.

 

Le budget 2015

Budget pour site internet

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