Les compétences

Comme tout EPCI à fiscalité propre, Grand Lac est tenu d’exercer certaines compétences dites « obligatoires » (imposées par la loi), de choisir des compétences dites « optionnelles » (dans une liste préétablie par la loi). Enfin,Grand lac exerce des compétentes « facultatives« .

Certaines de ces compétences sont exclusives : les communes sont dessaisies de l’ensemble de la compétence ; d’autres sont partagées : Grand Lac définit alors les actions dites « d’intérêt communautaire ».

Pour résumer, l’agglomération exerce deux types de métiers

Services à la population : Grand Lac intervient ici directement pour offrir des services aux habitants : assainissement, traitement des déchets, transport urbain, gestion des ports et des plages, eau potable (loi NOTRe)…

Aménageur et développeur du territoire : Grand Lac participe à l’aménagement du territoire. L’agglomération intervient  pour la définition et l’implantation de zones d’activités ou documents d’urbanisme (PLU, PLUi), mais aussi en matière de logement, de tourisme (sites touristiques et promotion), d’environnement (rivières, zones humides)…

 Compétences obligatoires :

Développement Économique

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Création et gestion de tous les parcs d’activités économiques, actions de développement économique, politique locale du commerce, bâtiments à vocation économique, agriculture,  aménagement de sites touristiques (belvédères, promenades, sentiers…), promotion du tourisme y compris la création d’office de tourisme… autant de secteurs d’activités qui participent à la dynamique économique du territoire. Grand lac y contribue en aidant les entreprises à se créer (dispositif Citéslab), à s’implanter, à se développer. A travers ces actions, la Communauté d’Agglomération favorise le maintien et la création d’emplois.

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Urbanisme/Habitat : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Droit de Préemption Urbain (DPU), Programme Local de l’Habitat (PLH),

Répondre à la croissance de la population en développant une offre diversifiée en logements et maîtriser   l’urbanisation sont  deux   conditions essentielles pour garantir un environnement adapté et de qualité aux habitants. Chaque jour,  les élus et les agents de Grand Lac s’emploient à assurer l’équilibre social de l’habitat et une politique d’urbanisme cohérente sur le territoire.

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Politique de la Ville

L’agglomération soutient des associations œuvrant pour l’insertion, l’emploi ou encore la prévention de la délinquance (Maison de la Justice et du Droit, Mission Locale, École de la 2e Chance, ARQA, Le Cortie…. La communauté agit également dans le cadre de cette thématique par l’animation et la coordination du contrat de ville portant sur la restructuration du quartier de Marlioz (Aix-les-Bains).

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Déplacements

Grand Lac est l’autorité organisatrice des transports sur un périmètre qui comprend les 17 communes de l’agglomération pour une population de 58 500 habitants. Il lui appartient d’élaborer un plan de déplacements urbains, de mettre en place le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau Ondéa et de s’assurer chaque jour de son bon fonctionnement. Proposer des modes de déplacements alternatifs aux habitants est également une des missions du service « déplacements ».

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Accueil des gens du voyage

Jusque fin 2016, conformément au Schéma départemental d’accueil des gens du voyage, l’agglomération gérait l’aire de grand passage de Voglans et les communes de plus de 5 000 habitants les aires d’accueil. La Loi transfère désormais la compétence intégrale à Grand lac qui prend donc en charge au 1er janvier 2017 l’aire d’accueil d’Aix-les-Bains.

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Déchets

Collecter, trier, traiter, valoriser, sensibiliser, recycler… Grand lac assure de nombreuses missions afin de gérer au mieux les déchets produits par les habitants de l’agglomération. Au quotidien, Grand lac joue ainsi un rôle déterminant dans la mise en œuvre concrète de la réduction et de la gestion durable des déchets. Répondre aux enjeux actuels que sont la préservation des ressources et leur valorisation, tout en créant des emplois localement est l’un des objectifs de la Communauté d’Agglomération.

Compétences dites « optionnelles »

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Social – personnes âgées

Au  1er janvier 2017, Grand lac reprend en lieu et place  des communautés de communes du canton d’Albens et de Chautagne, la gestion des établissements accueillant des personnes âgées, l’aide à domicile, le portage des repas, les soins infirmiers, la télé-assistance, les actions de lutte contre l’isolement. Au 1er janvier 2018, Grand lac se substituera aux communes de l’actuelle communauté d’agglomération. Cette compétence sera exercée sur tout le territoire au travers d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Le transport à la demande, les repas et les paniers de fin d’année restent à l’initiative des communes.

Assainissement

Le réseau public d’assainissement de Grand lac collecte les eaux usées de l’agglomération et les achemine vers les stations d’épuration d’Aix-les-Bains et Le Bourget du Lac pour dépollution puis rejet dans le Rhône. Les équipes de Grand Lac exploitent et gèrent ces deux stations. Avec près de 500 000 mètres linéaires de canalisations sous sa  responsabilité, l’agglomération permet de fournir un cadre de vie sain à la population.

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Les eaux pluviales…L’agglomération assure la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines : ouvrages superficiels bétonnés ou enterrés (canalisations) y compris cours d’eau busés, ouvrage de dessablage et dégrillage, bassins de rétention/stockage, ouvrages de traitement. La gestion des eaux pluviales de voirie (grilles, avaloirs et canalisations de branchement associées, caniveaux, fossés et noues, fossés agricoles) reste de la compétence des communes.

Eau potable

Conformément aux dispositions de la Loi NOTRe  (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, Grand Lac exerce dorénavant  la compétence « eau potable » en lieu et place des communes du territoire.

 

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Gymnases des collèges

Grand lac a déclaré d’intérêt communautaire la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des gymnases utilisés par les collégiens (Marlioz, Garibaldi). Cette compétence sera reprécisée courant 2017.

Compétences facultatives

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Tourisme

Les montagnes et le Lac du Bourget constituent deux richesses incontestables du territoire. Ils offrent un cadre exceptionnel pour le développement du tourisme. Grand Lac s’attache à valoriser cet environnement par des aménagements touristiques, en synergie avec l’office de tourisme intercommunal  qui en assure la promotion. Sont ainsi développés et gérés au quotidien les belvédères, les plages, les ports, l’Aquarium, Aqualac mais aussi les circuits de randonnées, les promenades (Fil de l’Eau…) et la via ferrata du Roc Cornillon…L’agglomération participe également au développement touristique du Plateau Savoie Grand.

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Protection et Restauration des Milieux Aquatiques

La Communauté d’Agglomération a en charge l’entretien, l’aménagement et la protection des 18 cours d’eau principaux de son territoire (80 kms de linéaire) ainsi que la renaturation des cours d’eau. Une toute nouvelle compétence vise à remédier à la dégradation des 13 zones humides dites « d’intérêt remarquable » répertoriées sur son territoire. Enfin depuis janvier 2016, Grand lac assure la prévention des inondations en cohérence avec le Schéma de Prévention des Crues élaboré par les services de l’État.

Optical fiber technology logoRéseau fibre optique

Grand lac participera au projet départemental de Réseau d’Initiative Public Très haut Débit (THD) qui garantit l’étendue et l’ouverture du réseau à tous les secteurs du territoire et notamment l’Albanais et la Chautagne. En effet, seules les zones d’Albertville, de  l’ex-Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget et de Chambéry Métropole sont prises en charges par les opérateurs (au vu du critère « population concernée).

 

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Service Incendie et Secours

La Communauté d’Agglomération participe au financement des centres de secours contre l’incendie.

 

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