L’organisation

La communauté d’agglomération est gérée par un Conseil Communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres ainsi que par un Bureau.

Jusqu’aux élections municipales de 2014, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus par chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté.  Pour la première fois en 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants  ont été élus  au suffrage universel direct.

FUSION 2017 – Nouvelle composition du Conseil Communautaire 2017

Dans le cadre de la fusion et sur la base des textes réglementaires s’y rapportant, un nouveau conseil intercommunal est mis en place en substitution des trois assemblées qui existaient (CALB, Communauté de communes du canton d’Albens et communauté de communes de Chautagne). Cette instance n’est pas composée de l’ensemble des 107 conseillers des 3 intercommunalités. Conformément aux nouvelles dispositions législatives, elle n’en comprend que 70, répartis en fonction de la population de chaque commune de la manière suivante :

répartition conseillers communautaires

 

Modalités de désignation :

Avant le 31 décembre 2016, les communes ont procédé à une nouvelle désignation des conseillers communautaires au sein des conseillers communautaires élus en 2014 à savoir :

  • Les communes dont le nombre de conseillers communautaires reste identique n’ont  pas eu à procéder à ce vote. Les conseillers communautaires élus en 2014 continuent  de siéger à Grand Lac.
  • les communes de plus de 1 000 habitants dont le nombre de conseillers communautaires change ont  élire au sein de leur conseil municipal leurs représentants parmi les conseillers communautaires actuels
  • Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les représentants ont été  désignés dans l’ordre du tableau (représentation par le maire).