Le Conseil Communautaire

Les conseillers communautaires au 1er janvier 2017

Le Conseil Communautaire se réunit tous les deux mois environ pour voter les budgets et valider les décisions les plus importantes.

Sont de la compétence exclusive du Conseil Communautaire :

• le vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

• l’approbation du compte administratif ;

• les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue ;

• les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de Grand Lac ;

• l’adhésion de Grand Lac à un établissement public ;

• la délégation de la gestion d’un service public ;

• les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de la politique de la ville ;

• l’attribution des fonds de concours ;

• la modification/fixation du régime indemnitaire ;

• la mise à disposition de personnel.

Répartition des sièges :

répartition conseillers communautaires

Télécharger l’arrêté préfectoral constatant la nouvelle détermination du nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de Grand Lac.

Le Conseil communautaire élit, à bulletin secret au scrutin majoritaire à 2 voire 3 tours, un Président et des Vice-Présidents, qui constituent le Bureau. Le nombre de Vice-Présidents est limité à 30% de l’effectif du Conseil communautaire. Le Bureau peut éventuellement être complété par d’autres membres. Le Conseil communautaire crée également des commissions qui sont des groupes de travail chargés de préparer les décisions du Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire peut déléguer une  partie de ses attributions au Président, aux Vice-Présidents ou au Bureau dans son ensemble. Cependant, certaines attributions ne peuvent pas être déléguées : vote du budget et des taux d’imposition, modification des statuts, délégations de service public, orientations en matière d’aménagement de l’espace…

Le Président est l’organe exécutif de la Communauté d’Agglomération. Il est élu par le Conseil Communautaire pour une durée de 6 ans. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire qu’il préside. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes.

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