MODIFICATION simplifiée n°2 du PLU d’Aix les Bains :

OUVERTURE DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU d’AIX LES BAINS a été approuvé en mars 2007. La commune d’AIX LES BAINS a sollicité GRAND LAC,  Communauté d’agglomération, compétente en matière de documents d’urbanisme pour engager la procédure de modification simplifiée n°2 de son PLU.

Ce projet de modification simplifiée porte sur la modification de certaines règles du règlement écrit de la zone UBL inscrite au PLU d’Aix-les-Bains notamment pour le mettre en adéquation avec l’orientation d’aménagement n°11 « Entrée Sud-Ouest ».

Ouverture de la mise à disposition du 17.07.2017 au 18.08.2017 inclus.

Télécharger l’avis de mise à disposition et la notice justificative.

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