MODIFICATION simplifiée n°2 du PLU de CHANAZ

OUVERTURE DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU de Chanaz été approuvé en février 2010. La commune de Chanaz a sollicité GRAND LAC,  Communauté d’agglomération, compétente en matière de documents d’urbanisme pour engager la procédure de modification simplifiée n°2 de son PLU.

Ce projet de modification simplifiée porte sur la modification des éléments du règlement écrit de la zone Nt-ri de la plaine inondable de Chautagne pour prendre en compte la révision du PPRI datant de août  2015 et de la zone Nr correspondant au domaine concédé par l’Etat à la Compagnie Nationale du Rhône, pour mettre en adéquation les règles du PLU avec les constructions et installations autorisées par la CNR dans le cadre de la concession.

Par délibération du Conseil communautaire du 14.09.2017, les modalités de la mise à disposition dans la perspective de la mise en œuvre de cette procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Chanaz ont été définies.

Ouverture de la mise à disposition du 02.10.2017 au 02.11.2017 inclus.

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