MODIFICATION simplifiée n°4 du PLU de GRESY SUR AIX :

OUVERTURE DE LA MISE A DISPOSITION

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU de GRESY SUR AIX a été approuvé en avril 2006. La commune de GRESY SUR AIX a sollicité GRAND LAC,  Communauté d’agglomération du lac du Bourget, compétente en matière de documents d’urbanisme pour engager la procédure de modification simplifiée n°4 de son PLU.

Ce projet de modification simplifiée porte exclusivement sur la modification d’éléments du règlement écrit du PLU de Grésy-sur-Aix relatifs notamment aux règles portant sur la création de places de stationnement visiteur par logement, et sur la reformulation des dispositions relatives au recul des constructions par rapport aux autoroutes.

Ouverture de la mise à disposition du 07.06.2017 au 10.07.2017 inclus.

Télécharger la notice justificative.

 

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