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RÉVISION « ALLÉGÉE » du POS de LE BOURGET DU LAC – OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le POS de LE BOURGET DU LAC a été approuvé en novembre 2000. La commune de LE BOURGET DU LAC a sollicité Grand Lac, Communauté d’agglomération du lac du Bourget, compétente en matière de documents d’urbanisme pour engager la procédure de révision « allégée » de son POS.

Suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme par le juge administratif, la révision allégée du POS de LE BOURGET DU LAC a pour objet de permettre une évolution limitée du POS afin de ne pas bloquer l’aménagement et le développement du territoire communal jusqu’à l’approbation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal envisagée mi-2018. Cette révision « allégée » porte sur 3 secteurs de la commune (Bocon, De Buttet et Delta de la Leysse) et l’ajustement du règlement écrit.

Ouverture de l’enquête publique du 26.12.2016 au 26.01.2017 inclus.

Télécharger l’arrêté ci-joint pour connaître les permanences du commissaire enquêteur.

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