La concertation

La concertation avec les habitants : à quel moment ?

La concertation avec les habitants se déroulera tout au long du processus jusqu’à l’arrêt du PLUi par le Conseil Communautaire.

Tout le monde peut :

S’informer :

  • Sur ce site internet qui présentera l’état d’avancement du processus,
  • Par des articles dans la presse, les publications communales et intercommunales,
  • En consultant le dossier de concertation mis à disposition au siège de Grand Lac, à l’antenne territoriale d’Entrelacs (60 rue Joseph Michaud), et dans les 3 communes.

Participer :

  • Lors des réunions publiques et des ateliers de travail,
  • En inscrivant des propositions sur le cahier de concertation mis à disposition dans les lieux mentionnés ci-dessus.

INTRODUCTION PLUI

Réunion publique du 27 avril 2015 – La Biolle

La première réunion publique s’est tenu à La Biolle le lundi 27 avril 2015.

Support présenté et l’article de presse relatant  cette réunion sont disponibles ci-dessous :

PHASE DIAGNOSTIC

Les ateliers thématiques de travail

Plusieurs ateliers de travail sont mis en place avec les acteurs du territoire pour aborder les différentes thématiques du futur PLUi :

  • 1) Un atelier sur la planification énergétique le 16 avril 2015
  • 2)  Un atelier sur le développement économique le 3 juillet 2015
  • 3)  Un atelier sur des dynamiques démographiques et les besoins en habitat le 9 juillet
  • 4 ) Un atelier sur les dynamiques urbaines : le 15 septembre 2015
  • 5) Un atelier sur le paysage et l’environnement le 22 septembre 2015

Les objectifs des ateliers

Il s’agit de partager les premiers éléments de diagnostic et de faire émerger les enjeux du territoire avec les acteurs concernés.

Ainsi selon les thématiques sont invités à participer : la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers, les notaires, agents immobiliers, les bailleurs publics,le Parc Naturel Régional des Bauges, le Conservatoire des espaces naturels, le référent Natura 2000, associations du patrimoine …

1) L’atelier planification énergétique

Animé par les représentants du SCOT, il a permis de mettre en évidence les gisements d’économie d’énergie dans les domaines du transport, de l’industrie, de l’agriculture, du tertiaire et du secteur résidentiel.

Sur l’ensemble de ces secteurs, il est estimé un potentiel de réduction de la consommation d’énergie d’environ 40% par rapport à la situation actuelle.

Comment les atteindre ?

En matière d’organisation urbaine, le PLUi peut orienter le développement :

  • En favorisant la rénovation des logements et la construction plus compacte ;
  • En favorisant le covoiturage, le télétravail, les rabattements sur la gare d’Albens.

Cet atelier a aussi permis de mesurer les gisements en matière d’énergie renouvelable. Notre territoire par rapport aux territoires voisins peut potentiellement bénéficier de plusieurs filières mobilisables :

  • Présence de la gare
  • Le bois énergie
  • La géothermie
  • L’aérothermie
  • Le solaire
  • Le grand éolien
  •  Hydroélectricité

2) L’atelier développement économique

Les échanges ont permis de partager les constats suivants :

  • Une structure de l’emploi en décalage avec la structure de la population active: les ménages qui s’installent (CSP +) ont un emploi à l’extérieur du territoire.
  •  Une sphère présentielle (tournée vers les besoins des ménages) dont le poids est relativement faible, Les services à destination de la population sont pour partie situés à l’extérieur du la Communauté de Communes du Canton d’Albens.
  •  Un taux de chômage relativement faible, en dessous des moyennes nationales et régionales.
  •  Des liaisons importantes en direction des gros pôles d’emplois limitrophes (20% des actifs travaillent sur La Communauté d’agglomération du Lac du Bourget, 18% sur la Communauté de Communes de Rumilly et du Pays d’Alby)
  •  Un commerce d’hyper proximité sur les communes d’Albens et la Biolle dans un contexte de forte concurrence des pôles commerciaux importants des agglomérations voisines.
  •        Des atouts importants pour le tourisme vert (le parc Naturel des Bauges, la proximité des lacs du Bourget et d’Annecy, de grands espaces de nature préservée)

 

3) L’atelier habitat et développement démographique

Cette thématique est au cœur du PLUi car elle pose la question des capacités du territoire à accueillir de nouveaux habitants et à répondre aux évolutions des besoins des habitants.

Les constats ont permis de mettre en exergue les points suivants :

Sur le plan démographique

  • Notre territoire connait une forte croissance démographique : plus de 2%/an. Cette croissance est portée par l’arrivée de nouvelles populations.
  • Un faible vieillissement démographique, mais les besoins en logements adaptés pour les personnes âgées sont de plus en plus nombreux (en particulier pour des appartements situés dans les centralités)
  • Un profil très familial des ménages : 41% des ménages sont des couples avec enfant(s).

 

     En ce qui concerne l’habitat

  • Un rythme de construction plutôt soutenu : environ 85 logements par an en moyenne ;
  • Un parc ancien généralement réhabilité et peu de logements vacants ;
  • L’offre en logements est tournée vers les grands logements (T5) alors que de plus en plus de besoins en petits logements sont recensés et ne sont pas satisfaits sur le territoire (en particulier pour les jeunes ménages et les personnes âgées) ;
  • Les logements locatifs sont en nombre insuffisant pour répondre aux besoins en particulier des jeunes ménages, ou des personnes en transition professionnelle ;
  • Le marché immobilier est tendu et les coûts du foncier sont inabordables pour les primo-accédants.

 

Le territoire est bien maillé en équipements

  • Des équipements et services à la personne très présents à Albens et La Biolle ;
  • Une offre médicale également bien présente sur les deux principales polarités ;
  • Une forte présence des activités scolaires et périscolaires sur l’ensemble des communes.

 

 

      4) L’atelier « Dynamiques urbaines – Déplacements, Bilan foncier»

1-  Principaux échanges intervenus

Le bureau d’études AUA présente cet atelier sous la forme de quatre parties distinctes.

Premièrement, il s’agit de mettre en avant l’évolution de l’urbanisation qu’a connu le territoire depuis le XXIIIème siècle. Cette dynamique urbaine a eu des conséquences fortes à la fois sur la consommation des espaces agricoles et naturels et à la fois sur l’organisation et le fonctionnement actuel des villages.

Ensuite, un état des différents types de logements et de morphologies urbaines est présenté. Celui-ci découle des différentes périodes d’urbanisation du territoire. Les points forts et faibles des morphologies urbaines sont présentés, notamment en termes de volumétrie, de rapport à l’espace public, de matériaux, de densité. Par ailleurs, il en ressort les grandes caractéristiques identitaires urbaines et architecturales du territoire.

La troisième partie concerne la thématique des déplacements et du fonctionnement urbain des villages. Après un état des lieux des déplacements à l’échelle intercommunale et supra communautaire (grands axes, transports en commun,…) le bureau d’études AUA présente une étude plus fine sur le fonctionnement de chaque commune, à travers un inventaire des pôles générateurs de déplacements (équipements, commerces, services, espaces publics). Cette étude a mis en avant les points forts (concentration des pôles, cheminements piétonnier, espaces publics qualitatifs,…) mais également les enjeux en termes de requalification des espaces publics et de continuité des cheminements piétonniers.

Enfin, un premier bilan foncier des documents règlementaires est présenté. Ce bilan est basé sur les disponibilités foncières présentes dans les documents d’urbanisme en vigueur de chaque commune. Il permet de mettre en exergue, à l’instant « t », les capacités de développement dans les différentes zones (AU/NA, U, NB/NH) et de les comparer au surfaces octroyées par le SCoT Métropole Savoie.

Sur la morphologie urbaine

Les élus partagent le fait que l’urbanisation récente (à partir des années 1950) a engendré une perte de l’identité du territoire. En effet, le modèle de la maison individuelle ne reprend pas les caractéristiques architecturales et urbaines des bâtiments traditionnels, notamment en termes de toitures et de volumétries. Les maisons jumelées/groupées et le logement intermédiaire sont plus adaptés au territoire. Les élus mettent également en avant la problématique des matériaux et des couleurs sur des constructions récentes. Dans le cadre du PLUi, des outils règlementaires vont permettre une meilleure gestion de ces problématiques (article 11 du règlement,…).

Sur les déplacements et le fonctionnement urbain

– Déplacements :

Il est précisé que l’échangeur autoroutier au Nord du territoire intercommunal n’est pas situé à St-Félix mais sur la commune d’Alby-sur-Chéran. Par ailleurs, le SCoT a inscrit l’aménagement d’un échangeur à St-Girod dans son document. Les poids-lourds empruntent la RD49 pour se rendre à la zone d’activités le Sauvage à Mognard.Le carrefour d’Albens est mis en avant comme étant un véritable point noir en termes de déplacements. Les solutions pour améliorer la fluidité du trafic semblent coûteuses (déviation, gratuité de l’échangeur compensée financièrement par les collectivités).M. Jean-Pierre GINET, Maire de la Biolle, évoque également la présence d’un point noir sur son territoire au carrefour de la D1201 et de la D58A.Les déplacements en train auront tendance à augmenter dans les années à venir grâce au doublement de la voie de chemin de fer.

Le service de transport à la demande concerne l’ensemble des communes du territoire intercommunal. Les élus constatent un report d’effectifs scolaires du lycée d’Aix les Bains vers celui de Rumilly.

M. Bernard MARIN, Maire de Mognard, s’étonne que la commune de St-Girod compte plus d’emplois que Mognard. En effet, sa commune accueille une zone d’activités. Après un croisement des données du Portée à Connaissance de l’Etat et des données INSEE, St-Girod accueille plus d’emplois que Mognard (84 emplois contre 69).

– Fonctionnement urbain :

Le groupe de travail évoque l’existence d’études urbaines qui ont été réalisées dans les communes de La Biolle, St-Germain-la-Chambotte et Epersy ainsi que sur la zone d’activités Nord d’Albens.Ces études devront être transmises au bureau d’études Latitude afin de prendre en compte d’éventuels enjeux et projets dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des Orientations d’Aménagement et de Programmation.M. Louis ALLARD, adjoint à St-Ours évoque un projet de délocalisation de la mairie dans les locaux de l’ancienne école, entre le Chef-lieu et le bourg de Bassa.

Sur le bilan foncier

Mesdames RAGUET (DDT) et BLANCHET (SCoT) informent les bureaux d’études de la nécessité de réaliser une étude foncière plus fine, notamment pour prendre en compte le potentiel de découpages fonciers. En effet, l’analyse présentée ne prend en compte que le foncier mobilisable nu. De plus, il conviendrait d’analyser uniquement le foncier situé à l’intérieur de l’enveloppe urbaine.

Le bureau d’études AUA est bien conscient de la nécessité de cette étude plus fine. Cependant, elle ne peut être réalisée qu’à partir d’un croisement de l’ensemble des enjeux qui seront mis en avant dans le diagnostic du territoire (enjeux environnementaux, paysagers, risques,…). Une fois ces données croisées, une localisation des gisements fonciers à enjeux en termes de développement urbain permettra de mener une réflexion à la fois sur les espaces disponibles vierges et à la fois sur le potentiel de division des secteurs déjà bâtis.

5) L’atelier « Paysage, Environnement »

1- Rappel des principaux enjeux environnementaux

Le territoire communautaire est concerné par de nombreux enjeux environnementaux :

  • Une ressource en eau à préserver, qui pose la question des conditions d’assainissement des urbanisations à venir et de la protection des captages
  •  La forte présence des zones humides dont certaines sont soit intégrées soit en limite des zones urbaines. Il est rappelé que les zones humides sont des milieux protégés, elles représenteront une forte contrainte vis-à-vis du développement urbain. Elles constituent aussi un atout à valoriser dans le cadre d’aménagement de trames vertes.
  • Le réseau Natura 2000, l’APPB, les ZNIEFF de type 1 et 2 montrent cette richesse écologique. Il est rappelé qu’en raison de la présence du réseau Natura 2000 une évaluation environnementale est menée dans le cadre du PLUi
  • Les corridors et la TVB identifiés au niveau régional et du SCOT sont à décliner à l’échelle parcellaire au niveau du PLUI.
  • Les risques et les nuisances sont aussi présents à plusieurs niveaux : PPRi du bassin Aixois, risques technologiques liés aux canalisations d’hydrocarbure, classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires
Les principaux points compléments portés par les participants :
  • Aujourd’hui la majeure partie des zones construites sont desservis par le réseau d’assainissement, les difficultés de dimensionnement de certaines STEP du territoire devraient être résolues rapidement par le raccordement à la CALB
  • Il n’existe plus aujourd’hui de problématique d’insuffisance de ressource en eaux, des maillages ont été réalisés avec des ressources voisines. Un schéma directeur des eaux a été établi.
  • Le CEN dispose de données sur les pelouses sèches qui seront transmises au prestataire
  • La LPO dispose de nombreuses données qui pourront être transmises à la CCCA.

2- Rappel des principaux enjeux paysagers

Les principaux points présentés sont les suivants :

–     Les grandes entités paysagères identifiées par l’atlas des paysages de la DREAL Rhône-Alpes : paysages agraires, urbains et périurbains, paysages ruraux-patrimoniaux

–     Les objectifs paysagers du SCOT sur la CCCA :

  • Secteurs paysagers sensibles: Pentes et espaces verts de caractère: ne pas urbaniser ou urbaniser avec précaution (co-visibilité, insertion dans le paysage;…), Coupures inter-agglomérations: ne pas urbaniser pour éviter les continuums urbains
  • Les axes vitrines: Autoroute: préserver les paysages vus depuis l’infrastructure. Eviter les constructions disgracieuses. Elle véhicule l’image de la Savoie, RD et route rurale: maintenir les fenêtres paysagères existantes et éviter les constructions entre les hameaux ou villages.
  • Les unités paysagères et les sites bâtis remarquables à protéger et à mettre en valeur : Unités paysagères remarquables (Versant Ouest de la montagne de La Biolle et de Cessens, Collines à l’Ouest d’Albens, Vallée de Le Sierroz), Sites bâtis remarquables:- Belvédère, maisons fortes, Saint-Ours, Epersy …

–     Les fondements du paysage : socle géographique, socle végétal, socle agricole, socle urbain

–     Les dynamiques d’évolution des paysages avec le développement urbain

–     Les unités paysagères (cf carte ci-après), et leurs enjeux

 

Réunion publique du 29 mars 2016 à Entrelacs (Albens)

Téléchargement du support présenté

PHASE PADD

PADD Débattu lors du conseil communautaire de décembre 2016

Téléchargement

PHASE RÉGLEMENTAIRE (ZONAGE, OAP, RÈGLEMENT ÉCRIT)

En cours

 

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