Qu’est-ce-que le PLUi ?

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme alliant projet de territoire et outil réglementaire.

  • UN PROJET PARTAGE, qui dessine le visage de demain d’un territoire

Sur la base d’un diagnostic, le PLUi définit le projet de développement et d’aménagement du territoire (PADD) en tenant compte des principes de développement durable.

Le PLUi organise le développement : il garantit une croissance maîtrisée en favorisant le renouvellement urbain et en préservant les espaces agricoles naturels.

Le PLUi coordonne les orientations portant sur le développement économique, l’habitat, les transports, les déplacements et la préservation des espaces naturels et paysagers.

  • UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE, qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le PLUi précise les orientations spécifiques à certains quartiers stratégiques et organise les espaces publics

Le PLUi sectorise les espaces par zonage auquel est associé un règlement permettant de définir les droits à construire de chaque parcelle ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés par les maires les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) contient plusieurs pièces :

Pieces PLUI
  • LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il comprend un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ainsi que l’ensemble des justifications des choix retenus pour établir le projet de l’Agglomération en ce qui concerne l’aménagement du territoire intercommunal.

En cours de rédaction.

  • LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement  sur le territoire intercommunal.

  • LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Elles précisent les conditions d’aménagement et d’équipement de secteurs définis comme stratégiques.

  • LE RÈGLEMENT

Il se compose d’un document écrit et d’un (ou plusieurs) document(s) graphique(s) qui définissent les règles relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols s’appliquant au territoire.

  • LES ANNEXES

Elles ont pour objet de rassembler un certain nombre d’éléments à titre d’information notamment les servitudes d’utilité publique, les réseaux, etc…qui pourront, le cas échéant, être opposés aux autorisations d’urbanisme.

LE TERRITOIRE DU PLUi GRAND LAC

 

 

les chiffres clés

8 communes

 7 723 hectares (superficie totale)

5 387 habitants

 

 

LES OBJECTIFS DU PLUi CHAUTAGNE

La communauté de communes de Chautagne en collaboration avec chaque commune souhaite définir un « vivre ensemble » pour les années à venir dans un cadre prenant en compte à la fois les politiques nationales et les spécificités et les besoins du territoire. Dix grands objectifs ont été définis :

  • mettre en valeur le territoire et l’identité reconnue de la Chautagne,
  • préserver les espaces agricoles nécessaires au maintien des activités en particulier la viticulture, mais également ceux permettant une diversification des pratiques en particulier pour une production alimentaire saine et en circuit court,
  • préserver et valoriser le potentiel forestier de Chautagne présent en plaine et sur les coteaux, tant comme matière première que comme cadre touristique,
  • maîtriser l’étalement urbain, lutter contre le mitage, conforter la mixité sociale, favoriser la mixité urbaine et mieux répondre aux besoins différenciés de logements,
  • renforcer et permettre l’usage de différents modes de déplacement en interne afin de connecter les différents pôle du territoire entre eux et en externe pour faciliter les échanges avec les territoires voisins,
  • adapter l’offre foncière et immobilière aux différents besoins des entreprises selon leur évolution,
  • permettre l’évolution des zones d’activité stratégiques sur des aspects plus qualitatifs,
  • permettre le maintien des commerces de proximité au centre des villages et son adaptation de format,
  • maintenir ou créer des espaces publics favorables à l’activité commerciale au sein des principaux pôles du territoire,
  • développer un tourisme durable rayonnant sur toute la Chautagne,
  • participer au développement de l’économie verte et favoriser la performance économique et écologique du territoire,
  • participer à l’aménagement numérique de la Chautagne en définissant les conditions de développement des communications électroniques tant pour les zones d’activités que pour l’habitat.

LES ÉTAPES DU PLUi CHAUTAGNE

Une fois approuvé, le PLUI Grand Lac remplacera les Plans d’occupation des Sols (POS) et les Plans Locaux d’urbanisme (PLU) élaborés à l’échelle communale.

« État de l’urbanisme sur le territoire : POS et PLU actuels des communes »

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) doit s’articuler avec les autres documents de planification

 Le PLUi Chautagne devra être compatible* avec :

(*) compatible = non contrariété, autrement dit le PLUi est compatible avec les documents de rang supérieur (SCOT, PLH et PDU) dès lors qu’il n’est pas contraire aux orientations et principes fondamentaux fixés au sein de ces documents, et qu’il contribue à leur réalisation.

Les autres documents supports au PLUi Grand Lac

Télécharger la plaquette « Qu’est-ce qu’un PLUi ? » Chautagne ici