Quelle organisation mise en place?

image006L’élaboration du PLUi Grand Lac nécessite la mise en place d’une organisation spécifique permettant notamment d’impliquer les élus du territoire à toutes ses phases et sur une durée d’environ trois ans. Cette organisation entre Grand Lac et les communes concernées a fait l’objet d’une délibération en date du 19.11.2014 qui formalise ses modalités de collaboration.

COMMENT ÇA MARCHE ?

COMITE DE PILOTAGE

Comité de pilotage du PLU intercommunal Grand Lac, instance de pilotage de participation essentiellement composée d’élus

 Le comité de pilotage joue un rôle prépondérant dans le projet de PLU intercommunal Grand Lac : il est le relais de la volonté politique et impulse la dynamique à l’ensemble des acteurs.

Ce comité de pilotage, présidé par Monsieur le Vice-Président délégué à l’Urbanisme, Habitat et Foncier est composé des 17 maires, des membres élus de la commission Urbanisme-Habitat-Foncier et des personnes publiques associées (État, région, département, chambres consulaires, parc naturel régional, …) et consultées dans le cadre de cette procédure. Il se réunit, tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, autant que de besoin.

Ce comité assure le pilotage général de l’élaboration du PLU intercommunal : il fait les choix stratégiques, mène les arbitrages éventuels, et prépare les dossiers à soumettre à la validation du conseil communautaire.

Grand Lac est assisté par le bureau d’étude Cittànova (Jérôme LOVADINA et Lise LE GARGASSON).

COMITES DE PILOTAGE – PHASE DIAGNOSTIC DU PLUi

COPIL N° 1 – Le 9 juin 2015 :                       lancement de l’étude / méthodologie / planning

COPIL N° 2 – Le 7 septembre 2015 :           cadre législatif et réglementaire

COPIL N° 3 – Le 17 novembre 2015 :          diagnostic territorial 1/2

COPIL N° 4 – Le 15  décembre 2015 :         diagnostic territorial 2/2

COPIL N° 5 – Le 20 janvier 2016 :              synthèse du diagnostic et des enjeux

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COMITES DE PILOTAGE – PHASE PADD

COPIL N° 6 – Le 2 mai 2016  :                     scénario de développement

COPIL N° 7 – Le 20 mai 2016 :                    projet aménagement développement durables (PADD)

COPIL N° 8 – Le 15 juin 2016 :                   scénario de développement retenu et PADD

COPIL N° 9 – Le 5  décembre 2016 :          Bilan des travaux

COMITES DE PILOTAGE – PHASE RÈGLEMENTAIRE (ZONAGE, OAP, RÈGLEMENT ÉCRIT)

COPIL N° 10 – Le 10 juillet 2017 :              premier travaux sur le zonage et OAP

GROUPES DE TRAVAIL

Groupes de travail thématiques ou territoriaux, instances permettant d’impliquer de nombreux élus communautaires et communaux

Afin de faire participer le maximum d’élus à cette démarche, il est prévu en tant que de besoin la mise en place de groupes de travail thématiques ou territoriaux. Ces groupes de travail permettent d’impliquer les élus membres des commissions thématiques de Grand Lac (commissions Déplacement, Économie, Tourisme, Eau, Déchets, Urbanisme Habitat & Foncier, Politique de la Ville…) ou des élus membres des commissions urbanisme des communes réunis sous la forme d’ateliers.

1ers ateliers – phase diagnostic du PLUi

 Le 9 septembre 2015 à Grésy-sur-Aix

Atelier «Eau»                 P1160917
P1160912
Atelier «Urbanisme Habitat Foncier & Politique de la ville»

 

 

 

 

 

 

Le 10 septembre 2015 à Drumettaz-Clarafond

 

P1160935 Atelier «Transport Énergie Climat & Déchets»

P1160928

Atelier «Économie et Transport»

 

 

 

 

 

 

2nd ateliers – phase PADD du PLUi

Le 4 avril 2016 à Pugny-Chatenod

Ateliers «Économie, Tourisme, Agriculture et Équipements»

Le 5 avril 2016 à Brison-Saint-Innocent

Atelier «Groupement bâtis»

 

 

 

 

Le 6 avril 2016 à Saint-Offenge

Atelier «Paysage, Agriculture et Patrimoine»

 

 

 

 

LE COMITE TECHNIQUE

Ce comité qui comprend les responsables des services de la Communauté d’Agglomération et les référents urbanisme des communes membres assure le pilotage technique du projet de PLU intercommunal.

CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DES MAIRES

 Conférence intercommunale des Maires des communes membres,

 A l’initiative de Dominique DORD Président de Grand Lac, l’ensemble des maires des communes membres doivent se réunir sous la forme d’une conférence intercommunale et au minimum à deux reprises pendant l’élaboration du PLUi :

  • pour examiner les modalités de collaboration avec les communes avant la délibération du conseil communautaire arrêtant ces modalités : cette première conférence a eu lieu le 15 octobre 2014.
  • après enquête publique du PLUi, pour une présentation des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête.

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE GRAND LAC

 Le conseil communautaire de Grand Lac, instance décisionnaire du PLUi Grand Lac

Le conseil communautaire de Grand Lac composé des 60 délégués des 17 communes est l’organe délibérant de l’Agglomération. C’est l’autorité compétente pour adopter le PLU intercommunal, ainsi notamment que pour décider des modalités « d’organisation » de la procédure d’élaboration en définissant les modalités de concertation avec le public et les modalités de collaboration avec les communes membres. Ainsi, le Conseil communautaire de Grand Lac a :

 

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