Qu’est-ce-que le PLUi ?

image006

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme alliant projet de territoire et outil réglementaire.

  • UN PROJET PARTAGE, qui dessine le visage de demain d’un territoire

Sur la base d’un diagnostic, le PLUi définit le projet de développement et d’aménagement du territoire (PADD) en tenant compte des principes de développement durable.

Le PLUi organise le développement : il garantit une croissance maîtrisée en favorisant le renouvellement urbain et en préservant les espaces agricoles naturels.

Le PLUi coordonne les orientations portant sur le développement économique, l’habitat, les transports, les déplacements et la préservation des espaces naturels et paysagers.

  • UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE, qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le PLUi précise les orientations spécifiques à certains quartiers stratégiques et organise les espaces publics

Le PLUi sectorise les espaces par zonage auquel est associé un règlement permettant de définir les droits à construire de chaque parcelle ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés par les maires les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) contient plusieurs pièces :

Pieces PLUI
« réalisation Cittànova »
  • LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il comprend un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ainsi que l’ensemble des justifications des choix retenus pour établir le projet de l’Agglomération en ce qui concerne l’aménagement du territoire intercommunal.

  • LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement  sur le territoire intercommunal.

  • LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Elles précisent les conditions d’aménagement et d’équipement de secteurs définis comme stratégiques.

  • LE RÈGLEMENT

Il se compose d’un document écrit et d’un (ou plusieurs) document(s) graphique(s) qui définissent les règles relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols s’appliquant au territoire.

  • LES ANNEXES

Elles ont pour objet de rassembler un certain nombre d’éléments à titre d’information notamment les servitudes d’utilité publique, les réseaux, etc…qui pourront, le cas échéant, être opposés aux autorisations d’urbanisme.

LE TERRITOIRE DU PLUi GRAND LAC

territoire plui« réalisation Cittànova »

les chiffres clés

17 communes au 1er.01.2015 suite à la création de la commune de Saint- Offenge

 15 185 hectares (superficie totale) dans l’écrin du Lac du Bourget

 56 729 habitants (population 2011- INSEE)

 27 991 résidences principales au 1er janvier 2014

 22 800 emplois recensés (INSEE 2010)

 4000 hectares de surfaces agricoles (26% du territoire)

LES OBJECTIFS DU PLUi GRAND LAC

Grand Lac, en collaboration avec chaque commune souhaite définir un « vivre ensemble » pour les années à venir dans un cadre prenant en compte à la fois les politiques nationales et les spécificités et les besoins du territoire. Six grands objectifs ont été définis :

objectifs plui

« réalisation Cittànova »

LES ÉTAPES DU PLUi GRAND LAC

etapes plui

« réalisation Cittànova »

Une fois approuvé, le PLUI Grand Lac remplacera les Plans d’occupation des Sols (POS) et les Plans Locaux d’urbanisme (PLU) élaborés à l’échelle communale.

« État de l’urbanisme sur le territoire : POS et PLU actuels des communes »

Le Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) doit s’articuler avec les autres documents de planification

 Le PLUi Grand Lac devra être compatible* avec :

(*) compatible = non contrariété, autrement dit le PLUi est compatible avec les documents de rang supérieur (SCOT, PLH et PDU) dès lors qu’il n’est pas contraire aux orientations et principes fondamentaux fixés au sein de ces documents, et qu’il contribue à leur réalisation.

Les autres documents supports au PLUi Grand Lac

Inscription en déchetteries c’est ici

Service des Ports – Paiement en ligne des emplacements portuaires par carte bancaire : ATTENTION code erroné. Veuillez utiliser le n° suivant : 015680