MODIFICATION n°5 du PLU d’AIX LES BAINS – OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU d’AIX-LES-BAINS a été approuvé en mars 2007. La commune d’AIX-LES-BAINS a sollicité Grand Lac, Communauté d’agglomération, compétente en matière de documents d’urbanisme pour engager la procédure de modification n°5 de son PLU.

Ce projet de modification porte sur le règlement graphique, règlement écrit et sur les orientations d’aménagement.

Ouverture de l’enquête publique du 18.12.2017 au 22.01.2018 inclus.

Télécharger l’avis d’enquête publique ci-joint pour connaître les permanences du commissaire enquêteur.

Télécharger la notice justificative

 

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