PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’ALBANAIS SAVOYARD AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET  D’ÉLABORATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’ALBANAIS SAVOYARD

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  

Le Président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté n°8-2018 en date du 28 mai 2018 a été prescrite l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard.

Le projet de PLUi comprend un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement (écrit et graphique) et des annexes.

Ce projet de PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation du PLUi. La mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son avis le 17.04.2018. Cet avis est joint au dossier d’enquête publique, ainsi que les avis formulés par certaines communes- membres de Grand Lac (Entrelacs, Voglans, Pugny-Chatenod, Saint Offenge et Ruffieux).

Date, durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public

Pendant la durée d’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albanais Savoyard seront tenues à disposition du public pour consultation

Du 18 juin 2018 à 8h00 au 20 juillet 2018 à 17h00 précises

 Dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

  • au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex
  • à la mairie d’ENTRELACS-ALBENS – 89 place de l’église, BP 9003, Albens – 73410 ENTRELACS
  • à la mairie déléguée de CESSENS – Le Chef-lieu, Cessens – 73410 ENTRELACS
  • à la mairie déléguée d’EPERSY– 10 Place de la Mairie, Epersy – 73410 ENTRELACS,
  • à la mairie déléguée de MOGNARD– 60 Chemin du Champ Bardin, Mognard– 73410 ENTRELACS.
  • à la mairie déléguée de SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE – Le Chef-lieu, Saint germain La Chambotte
  • à la mairie déléguée de SAINT GIROD – Le Chef-lieu, Saint Girod – 73410 ENTRELACS
  • à la mairie de LA BIOLLE – 135 Route de la Chambotte – 73410 LA BIOLLE
  • à la mairie de SAINT OURS – Bassa – 73410 SAINT OURS

Du 18 juin 2018 à 8h00 jusqu’au 20 juillet 2018 à 17h00 précises, le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site dédié https://registre-numerique.fr/ plui-albanais-savoyard  ou le site de Grand Lac http://www.grand-lac.fr.

Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le commune de son choix ou au siège de Grand Lac. Un accès privilégié pour les personnes à mobilité réduite est prévu au siège de Grand Lac.

Désignation de la commission d’enquête

Le Tribunal administratif de Grenoble a désigné une commission d‘enquête présidée par Monsieur Christian VENET, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l’État en retraite. Monsieur Frédéric DESROCHE, général de brigade en retraite et Madame Stéphanie GALLINO, hydrogéologue sont membres titulaires.

Recueil des observations et propositions

Les observations et les propositions du public portant sur le dossier de projet d’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard soumis à enquête publique peuvent-être, pendant la durée d’enquête :

  • consignées dans les registres d’enquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture habituels
  • adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Pour l’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard, Commission d’enquête – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex
  • adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée plui-albanais-savoyard@mail.registre-numerique.fr , exclusivement du 18 juin 2018 à 8h00 jusqu’au 20 juillet 2018 à 17h00 précises
  • consignées dans le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site dédié https://registre-numerique.fr/ plui-albanais-savoyard exclusivement du 18 juin 2018 à 8h00 jusqu’au 20 juillet 2018 à 17h00 précises

A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public à Grand Lac et dans les mairies des communes d’Entrelacs-Albens, La Biolle et Saint Ours, aux jours et heures d’ouverture habituel, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Concernant les observations et les propositions du public adressées par voie électronique :

  • le dépôt des pièces jointes à l’appui de ces observations et les propositions, sera effectué dans des formats de type « document final », tels que les formats « image » ou « PDF »
  • les pièces jointes ne devront pas dépasser 22 Giga-octets pour les mails et 10 Méga-octets pour celles déposées dans le registre d’enquête dématérialisé. Au-delà elles devront être adressées à la commission d’enquête par courrier.

Afin d’assurer une information complète du public, l’ensemble des observations et des propositions (papier et électroniques) sera tenu à disposition, dans les meilleurs délais,  sur le site internet https://registre-numerique.fr/ plui-albanais-savoyard , à l’exception des pièces jointes qui seront consultables dans le dossier annexé au registre papier de Grand Lac, où figurera également une copie des courriers adressés en communes et communes déléguées.

  Accueil du public par la commission d’enquête

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra aux lieux, jours et heures suivantes :

  • au siège de Grand Lac, le 21.06, 13h30-17h00; le 02.07, 13h30-17h00; le 11.07, 13h30-17h00; le 20.07, 13h30-17h00
  • à la mairie d’ENTRELACS-Albens, le 20.06, 9h00-12h00; le 27.06, 13h30-17h30; le 12.07, 9h00-12h00, le 19.07, 13h30-19h00
  • à la mairie déléguée de CESSENS, le 30.06, 8h30-11h30; le 16.07, 15h00-18h30
  • à la mairie déléguée d’EPERSY, le 25.06, 9h00-12h00; le 12.07, 13h30-18h30
  • à la mairie déléguée de MOGNARD, le 26.06, 14h30-18h30; le 12.07, 9h00-12h00
  • à la mairie déléguée de SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE, le 06.07, 9h00-12h00; le 17.07, 13h00-17h00
  • à la mairie déléguée de SAINT GIROD, le 05.07, 13h30-17h30; le 17.07, 13h30-19h00
  • à la mairie de LA BIOLLE, le 23.06, 8h30-12h00; le 07.07, 8h30-12h00; le 13.07, 16h00-17h30; le 19.07, 8h30-12h00;
  • à la mairie de SAINT OURS, le 03.07, 16h00-20h00; le 10.07, 16h00-20h00; le 18.07, 9h00-11h00

Clôture de l’enquête publique et diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Grand Lac.

A l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, au siège de Grand Lac, dans les mairies des communes d’Entrelacs-Albens, La Biolle et Saint Ours, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site http://www.grand-lac.fr.

Au terme de l’enquête, le projet d’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard pourra éventuellement être modifié, pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que  du rapport et ses conclusions de la commission d’enquête, est soumis à délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en vue de son approbation.

Mesures de publicité

Cet avis sera affiché au siège de Grand Lac et dans l’ensemble des communes précitées. Il fera l’objet d’une parution, minimum quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique dans deux journaux locaux (Dauphiné Libéré et Hebdo des Savoie).

Grand Lac est responsable juridiquement du projet d’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service Urbanisme, Habitat, Foncier de Grand Lac. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

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Arrêté

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