Foire aux Questions

 

Je viens d’envoyer mon formulaire d’inscription en liste d’attente par recommandé avec accusé de réception. Vais-je recevoir un courrier de confirmation de mon inscription ?

Oui, vous recevrez un courrier postal quelques jours après vous confirmant la bonne prise en compte de votre inscription ainsi que le rang auquel vous vous trouvez.

En avril, je reçois une proposition de place à l’année. Si j’accepte l’emplacement portuaire, devrais-je payer la redevance annuelle ou seulement d’avril à décembre ?

La redevance annuelle ne peut pas être proratisée, vous serez donc obligé de payer toute l’année en cours.

Je souhaite vendre mon bateau et ma place, est-ce possible ?

Vous avez la possibilité de vendre votre bateau. Concernant votre emplacement, vous êtes locataire, vous ne pouvez donc pas la vendre mais faire une demande de transfert. Une demande de transfert de place peut être faite entre le vendeur et l’acheteur grâce au document « Demande de transfert d’emplacement portuaire » que vous devez remplir et transmettre à Grand Lac, Service des Ports.

Je souhaite donner mon bateau à mon fils ou petit fils. La procédure est-elle la même que lors d’un transfert de place ?

Dans le cadre d’une « vente » à un membre de sa famille, la procédure est beaucoup plus rapide. Il vous suffit de modifier les papiers du bateau auprès des Affaires Maritimes ayant immatriculé votre bateau (généralement LY = Lyon, 04 78 62 52 51).
Par la suite, merci de nous transmettre les nouveaux papiers. A réception, nous mettrons à jour le contrat de poste d’amarrage au nom du ou des nouveaux propriétaires. Une pièce justifiant de la filiation devra être présentée préalablement.

Je souhaite naviguer cet été sur le lac du Bourget mais je ne dispose pas de place, peut-on m’en louer une ?

Les places d’escales permettent aux plaisanciers qui le souhaitent de bénéficier d’un emplacement temporaire sur un des ports gérés par Grand Lac (10 mois maximum). Vous devez remplir la fiche de pré-inscription d’escale, également disponible en capitainerie et sur notre site internet. Les copies de la carte de navigation ou de l’acte de francisation ainsi que l’attestation d’assurance doivent être jointes à cette demande. La capitainerie étudiera alors votre demande et vous fera parvenir un devis.

Je suis titulaire d’une place de port et je souhaite acheter un bateau plus gros, que dois-je faire ?

Tout changement de bateau constitue une modification du contrat qui doit être soumis à la validation préalable du Service des Ports.
Vous devez soumettre, par écrit, au Service des Ports votre projet de changement de bateaux. Le Service des Ports vérifiera la correspondance entre les caractéristiques du bateau et celles de la place dont vous êtes titulaire. La règle en vigueur est la suivante : la largeur du bateau munis de ses pare-battages ne doit pas excéder la largeur de la place (exemple : pour un emplacement de 2,50 m de large, le bateau ne devra pas faire plus de 2,30 m de large + 0, 20 cm de pare-battages).

Dois-je immatriculer mon bateau ?

Tout bateau présent au port doit être immatriculé, il s’agit d’une obligation réglementaire. Le nom de baptême ou l’immatriculation doivent être lisibles depuis le ponton afin de rendre votre bateau identifiable par les services portuaires. Les barques doivent également être immatriculées dès lors que la longueur est égale ou supérieure à 5 m ou si la puissance du moteur est égale ou supérieure à 6 cv (4,5 kW)

J’hésite, je ne sais pas si je garde mon emplacement ou non, à quelle date dois-je prendre ma décision ?

A compter de la réception de la facture annuelle, généralement envoyée fin février, vous disposez d’un mois pour nous faire part de votre décision, par écrit. A réception d’un mail ou d’un courrier, votre redevance sera annulée. Passé ce délai, nous prendrons en compte votre désistement mais nous n’annulerons pas la redevance.
Il existe deux possibilités de désistement :
– le désistement annuel (non renouvelable). Votre contrat de location de la place est alors « suspendu ». Vous récupérerez la place au 1er janvier de l’année suivante,
– le désistement définitif, dès lors que nous avons reçu le courrier, la place sera attribuée à un autre plaisancier sur liste d’attente.

Je projette de libérer ma place un mois en été, dois-je le signaler à la capitainerie ?

Toute libération d’un emplacement portuaire pour une durée supérieure à une semaine doit être renseignée à la capitainerie. Cette démarche volontaire est essentielle car elle permet le contrôle et l’optimisation des places vacantes. Une déduction de 10 % sera faite sur la redevance de l’année suivante.

Je dispose du permis mer côtier, puis je naviguer sur le lac du Bourget ? Et sur le canal de Savières ?

Les deux permis, mer côtier et eaux intérieures autorisent la navigation sur le lac du Bourget. Pour le canal de Savières en revanche, vous devez être titulaire du permis fluvial.

Je souhaite tirer une bouée tractée, est-ce toléré ?

Non, les jeux nautiques motorisés (bateau tractant une ou plusieurs personnes sur un matériel flottant) sont interdits s’ils ne figurent pas dans les disciplines reconnues par la Fédération de Ski Nautique. La bouée tractée n’est pas une discipline reconnue.

Absent en hiver, je souhaite laisser à bord un petit chauffage hors gel, est-ce autorisé ?

Il est formellement interdit de laisser brancher tout appareil électrique en dehors de votre présence à bord pour des raisons de sécurité. Il s’agit d’une infraction grave au règlement pouvant avoir des conséquences dramatiques (risque d’incendie). La meilleure protection de votre bateau est son hivernage.

Je souhaite caréner mon bateau, est-ce réalisable ? De quelle manière dois-je procéder ?

Le Service des Ports est équipé de moyens de levages et de manutentions pour permettre aux plaisanciers d’opérer les opérations de maintenance. Une réservation 48 heures au préalable est nécessaire auprès de la capitainerie d’Aix-les-Bains au 04 79 61 28 29. L’aire de carénage dispose de l’eau et de l’électricité.

Pour des raisons pratiques, je laisse mon tuyau sur le ponton. Hier, il s’est retrouvé lové sur le bateau. Pour quelle raison ?

Les pontons doivent permettre la libre circulation des personnes, ils doivent donc être débarrassés de tout ce qui pourrait l’encombrer. Après chaque utilisation de fluides (eau ou électricité) vos matériels doivent être rangés.

J’avais installé un pneu sur le ponton afin de protéger la carène de mon bateau et ce pneu a été enlevé par le Service des Ports. Pour quelle raison ?

Les pneus sont systématiquement retirés pour des raisons esthétiques, de pollutions et d’hygiènes. Les bras d’amarrages ou les systèmes de pendilles permettent l’amarrage des bateaux sans nécessité de protection du ponton.

Ma chaîne d’amarrage s’est cassée, dois-je la réparer ?

Vous êtes responsables du bon amarrage de votre bateau. La chaine fille en revanche est de la responsabilité du Service des Ports. Signalez la rupture de votre chaîne fille à la capitainerie d’Aix-les-Bains au 04 79 61 28 29 qui se chargera de programmer la réparation. Une place provisoire vous sera proposée.

Les ports en été sont sales, des herbes poussent et gênent mes manœuvres.

Le développement invasif des herbiers en haute saison est un phénomène qui, bien que naturel, peut représenter une gêne pour les plaisanciers. Les agents portuaires redoublent d’efforts afin de limiter cette gêne. Dans votre cas, n’hésitez pas à prévenir la capitainerie d’Aix-les-Bains au 04 79 61 28 29, une équipe sera envoyée afin de débarrasser votre place des herbiers qui l’encombre.

Le Service des Ports reste à votre disposition au 04 79 35 00 51 ou par mail servicedesports@grand-lac.fr.