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Le PLUi : point d’étape

Le PLUi de l’Albanais Savoyard a été prescrit par le conseil communautaire le 20 novembre 2014.

Depuis des étapes importantes ont été franchies :

L’état des lieux

Réalisation d’un diagnostic multi thématiques qui a permis de faire ressortir de nombreux enjeux en matière de réponse à donner aux besoins en logements, de préservation des espaces de production agricole, de protection des paysages et des milieux naturels…

Ce diagnostic a été partagé avec les différents acteurs du territoire, les habitants et les partenaires institutionnels.

Le projet de territoire

L’établissement d’un projet de territoire a constitué une étape clef. La démarche a permis de mettre autour de la table l’ensemble des élus du territoire et les différents partenaires du PLUI. Ce projet a évalué différents scénarios de développement, en fonction des capacités du territoire à les recevoir et des impacts potentiels sur l’environnement et le cadre de vie. Ce projet est formalisé dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Ainsi les orientations validées par le conseil communautaire et les conseils municipaux prévoient :

  • Une production en logements nécessaire à un niveau d’environ 80 à 90 logements/an pour répondre à la demande pour l’ensemble du territoire du PLUI.
  • Une densification nécessaire des formes urbaines pour limiter l’étalement urbain sur les espaces agricoles et naturels, l’habitat collectif et l’habitat intermédiaire constituent une réponse aux besoins des ménages en complément de l’habitat individuel existant. La répartition de ces typologies est un peu différente entre la commune déléguée d’Albens où une densité supérieure sera mise en œuvre et les autres communes déléguées au caractère plus rural.
  • La protection des grands ensembles naturels qu’ils soient liés aux boisements des coteaux, ou aux milieux humides associés aux cours d’eau).
  • La reconnaissance du territoire agricole comme un espace de production à préserver vis à vis du développement urbain.
  • Le développement de l’emploi à travers les zones d’activités existantes qui sont amenées à se densifier.
  • L’accompagnement du développement par le confortement des équipements, des commerces, des services mais en privilégiant les centres bourgs et en évitant leur dispersion sur le territoire.

Ces orientations ont été partagées avec les habitants lors de la réunion publique du 5 décembre 2016.

Cette maîtrise recherchée du développement conduit à un resserrement des espaces constructibles autour des bourgs et à une diminution des surfaces constructibles des documents d’urbanisme actuellement en vigueur avant le PLUI, afin de les adapter aux réels besoins démographiques du territoire. Pour répondre aux besoins en matière de logements et aux enjeux de maîtrise de la consommation d’espace, il est nécessaire à l’échelle de l’ensemble du territoire d’inscrire environ 60 ha constructibles répartis entre toutes les communes.

La traduction technique du projet de territoire

Cette phase est en cours de travail. Les grandes orientations du PADD sont traduites dans différents documents réglementaires qui vont s’imposer aux autorisations d’urbanisme une fois le PLUI approuvé.

  • Le zonage et le règlement

Plusieurs zones sont prévues :

Des zones U (urbaines) : les secteurs disposant des équipements suffisants pour permettre le développement. Elles pourront présenter des vocations dominantes d’habitat, ou d’activité, ou d’équipements…

Le PLUI distinguera des zones plus centrales où le développement attendu est plus dense et des zones à dominante pavillonnaire. Dans ces secteurs les règles d’implantation devront permettre une optimisation dans l’utilisation du foncier tout en maintenant une certaine qualité du cadre de vie avec le maintien d’espaces végétalisés.

Des zones dédiées aux équipements publics, aux activités économiques et à l’accueil touristique sont aussi prévues. Elles permettront de traduire les orientations du PADD en matière de développement industriel et commercial. Les linéaires marchands (petits commerces de proximité) rendant obligatoire le maintien de surfaces commerciales en pied d’immeubles sont envisagés dans les principaux bourgs centres.

Les zones AU (à urbaniser) : les secteurs de développement qui seront encadrés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP vont définir l’organisation urbaine des sites

Dans ces zones U et AU des secteurs sont identifiés pour renforcer la production de logements sociaux : un minimum de 20 ou de 25 % de logements sociaux sera exigée selon le sites.

Les zones A ou agricoles strictement dédiées à l’économie agricole, certains secteurs agricoles à enjeu paysager sont rendus totalement inconstructibles : le long des grands axes, aux abords des bourgs pour maintenir les cônes de vue.

Les zones N ou naturelles permettant la protection des milieux naturels ou des paysages, elles intègrent les corridors de fonctionnalités écologiques

De plus le PLUI met en place :

  • des protections spécifiques sur les boisements au titre des espaces boisés classés (notamment sur le coteau et le plateau) ou au titre des éléments remarquables du paysage lorsque ces espaces arborés s’inscrivent dans l’espace urbain (coulées vertes long des cours d’eau par exemple)
  • des protections des éléments qui constituent les supports du fonctionnement écologique (ripisylves) ou des milieux remarquables (zones humides) au titre des éléments remarquables écologiques. Cette identification par le PLUI doit permettre de les protéger.

  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Tous les secteurs à enjeux de développement de taille significative ouverts à l’urbanisation font l’objet d’OAP. Elles définissent :

  • les principes de voies à aménager y compris les parcours en modes doux rendus obligatoires,
  • les ’implantation des constructions,
  • les espaces verts à intégrer dans l’opération de construction,
  • les cônes de vue à maintenir sur le grand paysage,
  • les densités et les formes urbaines attendues
  • la programmation de logements.

Ces principes devront être mis en œuvre par les aménageurs dans un rapport de compatibilité.

Et pour la suite ?

Le PLUI de l’Albanais Savoyard depuis la fusion des intercommunalités en janvier dernier, est entré dans le champs de compétence de Grand Lac. Sur le territoire de Grand Lac deux autres PLUI sont en cours d’étude (ex territoire de Chautagne et ex territoire de la CALB). Aussi une mise en cohérence des trois documents est nécessaire pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme et la lisibilité des règles sur l’ensemble du territoire.

La partie réglementaire du projet de PLUi devrait être achevé prochainement. Il sera présenté aux habitants et aux différents partenaires dans le cadre de la concertation

Après cette nouvelle étape dans la concertation, le PLUI sera validé par le conseil communautaire de Grand Lac (arrêt du projet). La concertation sera clôturée au même moment et des phases administratives débuteront :

  • Consultations des personnes publiques associées (Etat, EPCI voisins, SCOT, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, chambre d’agriculture, Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers…)
  • Enquête publique : chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique et émettre des remarques sur le registre d’enquête ou auprès du commissaire enquêteur. L’enquête publique durera 1 mois, la date n’est pas encore fixée.

A l’issue de ces consultations, le PLUI pourra être modifié à condition de ne pas remettre en cause les axes du PADD. Sa version achevée sera à nouveau validée par le conseil communautaire (approbation du PLUI). Il s’imposera alors aux autorisations d’urbanisme.

 

 

 

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

De l’Albanais Savoyard

 

Dernière réunion publique de présentation du projet (Zonage – règlement)

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Grand Lac invite les habitants de l’Albanais Savoyard à participer à une réunion publique de présentation et d’échanges sur le projet de PLUi.

Objectif : présentation du projet règlementaire (zonage – règlement). Cette réunion sera animée par le bureau d’études en charge du dossier.

Monsieur le Président vous invite donc le : jeudi 2 novembre à 19 h

Rendez-vous à la salle d’animation d’Albens – 100 rue du Collège – Albens 73410 ENTRELACS

Support présenté en réunion cliquer ici

Le zonage définitif sera arrêté au conseil communautaire du 14.12.2017

 

PROJET  D’ÉLABORATION

DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’ALBANAIS SAVOYARD

PARTICIPEZ en cliquant ici… 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE  

Le Président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté n°8-2018 en date du 28 mai 2018 a été prescrite l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard.

Le projet de PLUi comprend un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement (écrit et graphique) et des annexes.

Ce projet de PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure dans le rapport de présentation du PLUi. La mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son avis le 17.04.2018. Cet avis est joint au dossier d’enquête publique, ainsi que les avis formulés par certaines communes- membres de Grand Lac (Entrelacs, Voglans, Pugny-Chatenod, Saint Offenge et Ruffieux).

Date, durée de l’enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public

Pendant la durée d’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albanais Savoyard seront tenues à disposition du public pour consultation

Du 18 juin 2018 à 8h00 au 20 juillet 2018 à 17h00 précises

 Dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

  • au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex
  • à la mairie d’ENTRELACS-ALBENS – 89 place de l’église, BP 9003, Albens – 73410 ENTRELACS
  • à la mairie déléguée de CESSENS – Le Chef-lieu, Cessens – 73410 ENTRELACS
  • à la mairie déléguée d’EPERSY– 10 Place de la Mairie, Epersy – 73410 ENTRELACS,
  • à la mairie déléguée de MOGNARD– 60 Chemin du Champ Bardin, Mognard– 73410 ENTRELACS.
  • à la mairie déléguée de SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE – Le Chef-lieu, Saint germain La Chambotte
  • à la mairie déléguée de SAINT GIROD – Le Chef-lieu, Saint Girod – 73410 ENTRELACS
  • à la mairie de LA BIOLLE – 135 Route de la Chambotte – 73410 LA BIOLLE
  • à la mairie de SAINT OURS – Bassa – 73410 SAINT OURS

Du 18 juin 2018 à 8h00 jusqu’au 20 juillet 2018 à 17h00 précises, le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site dédié https://registre-numerique.fr/ plui-albanais-savoyard  ou le site de Grand Lac http://www.grand-lac.fr.

Le dossier à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le commune de son choix ou au siège de Grand Lac. Un accès privilégié pour les personnes à mobilité réduite est prévu au siège de Grand Lac.

Désignation de la commission d’enquête

Le Tribunal administratif de Grenoble a désigné une commission d‘enquête présidée par Monsieur Christian VENET, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l’État en retraite. Monsieur Frédéric DESROCHE, général de brigade en retraite et Madame Stéphanie GALLINO, hydrogéologue sont membres titulaires.

Recueil des observations et propositions

Les observations et les propositions du public portant sur le dossier de projet d’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard soumis à enquête publique peuvent-être, pendant la durée d’enquête :

  • consignées dans les registres d’enquête papier mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture habituels
  • adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac – Pour l’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard, Commission d’enquête – 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex
  • adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée plui-albanais-savoyard@mail.registre-numerique.fr , exclusivement du 18 juin 2018 à 8h00 jusqu’au 20 juillet 2018 à 17h00 précises
  • consignées dans le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site dédié https://registre-numerique.fr/ plui-albanais-savoyard exclusivement du 18 juin 2018 à 8h00 jusqu’au 20 juillet 2018 à 17h00 précises

A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public à Grand Lac et dans les mairies des communes d’Entrelacs-Albens, La Biolle et Saint Ours, aux jours et heures d’ouverture habituel, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Concernant les observations et les propositions du public adressées par voie électronique :

  • le dépôt des pièces jointes à l’appui de ces observations et les propositions, sera effectué dans des formats de type « document final », tels que les formats « image » ou « PDF »
  • les pièces jointes ne devront pas dépasser 22 Giga-octets pour les mails et 10 Méga-octets pour celles déposées dans le registre d’enquête dématérialisé. Au-delà elles devront être adressées à la commission d’enquête par courrier.

Afin d’assurer une information complète du public, l’ensemble des observations et des propositions (papier et électroniques) sera tenu à disposition, dans les meilleurs délais,  sur le site internet https://registre-numerique.fr/ plui-albanais-savoyard , à l’exception des pièces jointes qui seront consultables dans le dossier annexé au registre papier de Grand Lac, où figurera également une copie des courriers adressés en communes et communes déléguées.

  Accueil du public par la commission d’enquête

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra aux lieux, jours et heures suivantes :

  • au siège de Grand Lac, le 21.06, 13h30-17h00; le 02.07, 13h30-17h00; le 11.07, 13h30-17h00; le 20.07, 13h30-17h00
  • à la mairie d’ENTRELACS-Albens, le 20.06, 9h00-12h00; le 27.06, 13h30-17h30; le 12.07, 9h00-12h00, le 19.07, 13h30-19h00
  • à la mairie déléguée de CESSENS, le 30.06, 8h30-11h30; le 16.07, 15h00-18h30
  • à la mairie déléguée d’EPERSY, le 25.06, 9h00-12h00; le 12.07, 13h30-18h30
  • à la mairie déléguée de MOGNARD, le 26.06, 14h30-18h30; le 12.07, 9h00-12h00
  • à la mairie déléguée de SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE, le 06.07, 9h00-12h00; le 17.07, 13h00-17h00
  • à la mairie déléguée de SAINT GIROD, le 05.07, 13h30-17h30; le 17.07, 13h30-19h00
  • à la mairie de LA BIOLLE, le 23.06, 8h30-12h00; le 07.07, 8h30-12h00; le 13.07, 16h00-17h30; le 19.07, 8h30-12h00;
  • à la mairie de SAINT OURS, le 03.07, 16h00-20h00; le 10.07, 16h00-20h00; le 18.07, 9h00-11h00

Clôture de l’enquête publique et diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Grand Lac.

A l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, au siège de Grand Lac, dans les mairies des communes d’Entrelacs-Albens, La Biolle et Saint Ours, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site http://www.grand-lac.fr.

Au terme de l’enquête, le projet d’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard pourra éventuellement être modifié, pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que  du rapport et ses conclusions de la commission d’enquête, est soumis à délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en vue de son approbation.

Mesures de publicité

Cet avis sera affiché au siège de Grand Lac et dans l’ensemble des communes précitées. Il fera l’objet d’une parution, minimum quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique dans deux journaux locaux (Dauphiné Libéré et Hebdo des Savoie).

Grand Lac est responsable juridiquement du projet d’élaboration du PLUi de l’Albanais Savoyard. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service Urbanisme, Habitat, Foncier de Grand Lac. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

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Arrêté