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Le PLUi : point d’étape

Le PLUi de l’Albanais Savoyard a été prescrit par le conseil communautaire le 20 novembre 2014.

Depuis des étapes importantes ont été franchies :

L’état des lieux

Réalisation d’un diagnostic multi thématiques qui a permis de faire ressortir de nombreux enjeux en matière de réponse à donner aux besoins en logements, de préservation des espaces de production agricole, de protection des paysages et des milieux naturels…

Ce diagnostic a été partagé avec les différents acteurs du territoire, les habitants et les partenaires institutionnels.

Le projet de territoire

L’établissement d’un projet de territoire a constitué une étape clef. La démarche a permis de mettre autour de la table l’ensemble des élus du territoire et les différents partenaires du PLUI. Ce projet a évalué différents scénarios de développement, en fonction des capacités du territoire à les recevoir et des impacts potentiels sur l’environnement et le cadre de vie. Ce projet est formalisé dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Ainsi les orientations validées par le conseil communautaire et les conseils municipaux prévoient :

  • Une production en logements nécessaire à un niveau d’environ 80 à 90 logements/an pour répondre à la demande pour l’ensemble du territoire du PLUI.
  • Une densification nécessaire des formes urbaines pour limiter l’étalement urbain sur les espaces agricoles et naturels, l’habitat collectif et l’habitat intermédiaire constituent une réponse aux besoins des ménages en complément de l’habitat individuel existant. La répartition de ces typologies est un peu différente entre la commune déléguée d’Albens où une densité supérieure sera mise en œuvre et les autres communes déléguées au caractère plus rural.
  • La protection des grands ensembles naturels qu’ils soient liés aux boisements des coteaux, ou aux milieux humides associés aux cours d’eau).
  • La reconnaissance du territoire agricole comme un espace de production à préserver vis à vis du développement urbain.
  • Le développement de l’emploi à travers les zones d’activités existantes qui sont amenées à se densifier.
  • L’accompagnement du développement par le confortement des équipements, des commerces, des services mais en privilégiant les centres bourgs et en évitant leur dispersion sur le territoire.

Ces orientations ont été partagées avec les habitants lors de la réunion publique du 5 décembre 2016.

Cette maîtrise recherchée du développement conduit à un resserrement des espaces constructibles autour des bourgs et à une diminution des surfaces constructibles des documents d’urbanisme actuellement en vigueur avant le PLUI, afin de les adapter aux réels besoins démographiques du territoire. Pour répondre aux besoins en matière de logements et aux enjeux de maîtrise de la consommation d’espace, il est nécessaire à l’échelle de l’ensemble du territoire d’inscrire environ 60 ha constructibles répartis entre toutes les communes.

La traduction technique du projet de territoire

Cette phase est en cours de travail. Les grandes orientations du PADD sont traduites dans différents documents réglementaires qui vont s’imposer aux autorisations d’urbanisme une fois le PLUI approuvé.

  • Le zonage et le règlement

Plusieurs zones sont prévues :

Des zones U (urbaines) : les secteurs disposant des équipements suffisants pour permettre le développement. Elles pourront présenter des vocations dominantes d’habitat, ou d’activité, ou d’équipements…

Le PLUI distinguera des zones plus centrales où le développement attendu est plus dense et des zones à dominante pavillonnaire. Dans ces secteurs les règles d’implantation devront permettre une optimisation dans l’utilisation du foncier tout en maintenant une certaine qualité du cadre de vie avec le maintien d’espaces végétalisés.

Des zones dédiées aux équipements publics, aux activités économiques et à l’accueil touristique sont aussi prévues. Elles permettront de traduire les orientations du PADD en matière de développement industriel et commercial. Les linéaires marchands (petits commerces de proximité) rendant obligatoire le maintien de surfaces commerciales en pied d’immeubles sont envisagés dans les principaux bourgs centres.

Les zones AU (à urbaniser) : les secteurs de développement qui seront encadrés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP vont définir l’organisation urbaine des sites

Dans ces zones U et AU des secteurs sont identifiés pour renforcer la production de logements sociaux : un minimum de 20 ou de 25 % de logements sociaux sera exigée selon le sites.

Les zones A ou agricoles strictement dédiées à l’économie agricole, certains secteurs agricoles à enjeu paysager sont rendus totalement inconstructibles : le long des grands axes, aux abords des bourgs pour maintenir les cônes de vue.

Les zones N ou naturelles permettant la protection des milieux naturels ou des paysages, elles intègrent les corridors de fonctionnalités écologiques

De plus le PLUI met en place :

  • des protections spécifiques sur les boisements au titre des espaces boisés classés (notamment sur le coteau et le plateau) ou au titre des éléments remarquables du paysage lorsque ces espaces arborés s’inscrivent dans l’espace urbain (coulées vertes long des cours d’eau par exemple)
  • des protections des éléments qui constituent les supports du fonctionnement écologique (ripisylves) ou des milieux remarquables (zones humides) au titre des éléments remarquables écologiques. Cette identification par le PLUI doit permettre de les protéger.

  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Tous les secteurs à enjeux de développement de taille significative ouverts à l’urbanisation font l’objet d’OAP. Elles définissent :

  • les principes de voies à aménager y compris les parcours en modes doux rendus obligatoires,
  • les ’implantation des constructions,
  • les espaces verts à intégrer dans l’opération de construction,
  • les cônes de vue à maintenir sur le grand paysage,
  • les densités et les formes urbaines attendues
  • la programmation de logements.

Ces principes devront être mis en œuvre par les aménageurs dans un rapport de compatibilité.

Et pour la suite ?

Le PLUI de l’Albanais Savoyard depuis la fusion des intercommunalités en janvier dernier, est entré dans le champs de compétence de Grand Lac. Sur le territoire de Grand Lac deux autres PLUI sont en cours d’étude (ex territoire de Chautagne et ex territoire de la CALB). Aussi une mise en cohérence des trois documents est nécessaire pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme et la lisibilité des règles sur l’ensemble du territoire.

La partie réglementaire du projet de PLUi devrait être achevé prochainement. Il sera présenté aux habitants et aux différents partenaires dans le cadre de la concertation

Après cette nouvelle étape dans la concertation, le PLUI sera validé par le conseil communautaire de Grand Lac (arrêt du projet). La concertation sera clôturée au même moment et des phases administratives débuteront :

  • Consultations des personnes publiques associées (Etat, EPCI voisins, SCOT, chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers, chambre d’agriculture, Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers…)
  • Enquête publique : chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique et émettre des remarques sur le registre d’enquête ou auprès du commissaire enquêteur. L’enquête publique durera 1 mois, la date n’est pas encore fixée.

A l’issue de ces consultations, le PLUI pourra être modifié à condition de ne pas remettre en cause les axes du PADD. Sa version achevée sera à nouveau validée par le conseil communautaire (approbation du PLUI). Il s’imposera alors aux autorisations d’urbanisme.

 

 

 

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

De l’Albanais Savoyard

 

Dernière réunion publique de présentation du projet (Zonage – règlement)

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Grand Lac invite les habitants de l’Albanais Savoyard à participer à une réunion publique de présentation et d’échanges sur le projet de PLUi.

Objectif : présentation du projet règlementaire (zonage – règlement). Cette réunion sera animée par le bureau d’études en charge du dossier.

Monsieur le Président vous invite donc le : jeudi 2 novembre à 19 h

Rendez-vous à la salle d’animation d’Albens – 100 rue du Collège – Albens 73410 ENTRELACS