Un PLUi

Le PLUi pourquoi ?

Ce document permettra comme tous les PLU, de gérer les autorisations d’urbanisme, mais surtout il s’agit de définir une organisation commune à notre territoire et d’apporter des réponses partagées aux questions de développement :

  •  Quel développement adapté aux besoins de l’Albanais Savoyard dans un contexte de proximité des agglomérations d’Aix les Bains et d’Annecy ?
  •  Quels logements construire demain pour permettre à tous de trouver une réponse à ses besoins sur le territoire ?
  •  Comment intégrer la transition énergétique dans notre développement ?
  •  Quels équipements, et services mettre en place pour répondre aux besoins futurs ?
  •  Comment favoriser les emplois locaux pour maîtriser les déplacements pendulaires vers les agglomérations voisines ?
  •  Comment préserver et valoriser nos paysages, et quel paysage construire demain dans les aménagements ?
  •  Dans quelles conditions préserver les espaces de production agricole dans un contexte de fort étalement de l’urbanisation ?
  •  Comment préserver la biodiversité encore riche de notre territoire ?

Les enjeux sont donc importants, et ce projet permettra de dessiner le cadre de vie de demain.

Le PLUi comment ?

La démarche d’élaboration est programmée sur environ 3 ans et va  permettre d’associer les différents acteurs du territoire, institutionnels et habitants.

Pour cela différents ateliers de travail sont organisés sur l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire.

Les différentes échelles sont aussi abordées, en effet au-delà du territoire communautaire, il existe de nombreuses orientations à prendre en compte en particulier celles définies par:

  • Le SCOT métropole Savoie : ce document organise le développement en faisant un lien direct avec la desserte en transports en commun (ainsi les communes non desservies par des transports en commun ont moins de possibilités de développement). Il définit aussi des orientations en matière de développement économique. Il prévoit une préservation des espaces agricoles, naturels et paysagers. Le PLUi devra traduire ces orientations à une échelle locale.
  • La charte du Parc Naturel Régional des Bauges : cette charte va concerner essentiellement les communes de Saint-Ours et d’Epersy,
  • Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : ce schéma concerne le bassin Rhône Méditerranée et donne des objectifs à mettre en œuvre en matière de qualité des eaux et de préservation des milieux naturels.
  • Le Schéma Régional de Cohérence  Écologique : à l’échelle de Rhône-Alpes, il a défini des réservoirs de biodiversité et des corridors d’intérêt régional. Notre territoire est concerné par de nombreux secteurs d’intérêt écologique. Il conviendra de les préserver.

 D’autres documents régionaux sont aussi à prendre en compte en matière de qualité de l’air, de maîtrise des émissions de gaz à effets de serre, de développement des énergies renouvelables. Tous ces points seront abordés dans la démarche du PLUI.

 Le PLUi engage un processus d’élaboration en plusieurs phases :

Quel sera le contenu du PLUi ?

Ce document intègrera plusieurs documents dont les principaux sont :

PLUi Albanais Savoyard approuvé – pièces du PLUi

1- RAPPORT DE PRÉSENTATION

2- PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

3- ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

4- RÈGLEMENT GRAPHIQUE (ZONAGE)

5- RÈGLEMENT ÉCRIT

6- ANNEXES

  • Arrêtés
  1. Annexe arrêté classement sonore infrastructures terrestres
  2. Arrêté préfectoral 27.12.2016 classement sonore infrastructures terrestres
  • Assainissement

-> Zonages assainissement :

  1. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage Assainissement St Girod-SGI
  2. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage d’assainissement Albens-Albens
  3. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage d’assainissement Cessens-CES
  4. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage d’assainissement Epersy-EPE
  5. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage d’assainissement La Biolle-LB
  6. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage d’assainissement Mognard-MOG
  7. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage d’assainissement Saint Germain la Chambotte-SGC
  8. C73-916EU111-ETU-CCCA-1c-Zonage d’assainissement Saint Ours-SOU

DELIBERATION

note asst PLUi albanais

Réseaux assainissement

  • Eau potable
  1. notice Eau potable cartographie
  2. Notice Eau potable
  3. Plan de réseaux d’eau potable
  • Plan d’Indexation en Z (PIZ) Saint-Girod
  1. Plan_PIZ_St-Girod
  2. Prescriptions_PIZ_St-Girod
  • Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
  1. atlas_enjeux
  2. Rapport_présentation
  3. Règlement_BassinAixois
  4. zonage_albens
  5. zonage_epersy
  6. zonage_la_biolle
  7. zonage_mognard
  8. zonage_st_germain_la_chambotte
  9. zonage_st_girod
  10. zonage_st_ours
  • Servitudes d’Utilité Public (SUP)
  1. SUP Liste
  2. SUPplan