Urbanisme & Foncier

Plans isolated on white.

En 1983, l’urbanisme fut l’un des domaines transférés par l’Etat aux communes. Depuis 2002, Grand Lac (Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget) dispose de cette compétence.

Le service Urbanisme/Foncier/Habitat intervient pour l’aménagement et le développement de Grand Lac. Il regroupe l’ensemble des compétences nécessaires en matière d’urbanisme pour assurer la cohérence et la coordination entre l’urbanisme réglementaire et opérationnel, la politique foncière, les projets d’aménagements communaux et intercommunaux.

Le territoire de Grand Lac est couvert par 12 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et 6 Plans d’Occupation des Sols (POS). Ces documents d’urbanisme sont élaborés et actualisés régulièrement selon des procédures conduites par Grand Lac.

Plan Local d’Urbanisme : document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 décembre 2000. Il remplace progressivement l’ancien Plan d’Occupation des Sols.

Le PLU se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • le règlement,
  • le zonage,
  • les annexes et servitudes d’utilité publique.

Le PLU, tout comme le POS, doit être compatible avec un autre document d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale qui s’applique sur le territoire de Métropole Savoie (102 communes). Le SCOT de Métropole Savoie approuvé le 21 juin 2005 et modifié le 14 décembre 2013 fixe les orientations générales d’aménagement de l’espace et détermine l’équilibre entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Il peut subordonner l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs, ainsi que les extensions urbaines, à leur desserte en transports collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbaine. Lien vers le site de Métropole Savoie.

Demain, un document d’urbanisme unique

Depuis le 19 novembre 2014, Grand Lac s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : document d’urbanisme unique et partagé pour l’ensemble des communes de l’agglomération. Loin d’être un simple outil réglementaire permettant de délivrer les autorisations d’urbanisme, il constitue l’instrument pour définir un projet d’avenir pour Grand Lac. Il apporte une vision globale de l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir et permet d’intégrer différentes problématiques : habitat, économie, transport, environnement, tourisme… Programmé sur 3 ans, cette démarche s’élabore en concertation avec tous les acteurs concernés : partenaires publics et privés, habitants élus… et en tenant compte de toutes les échelles : quartier, commune, agglomération, territoires voisins. Pour en savoir plus sur le PLUi Grand Lac.

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