Programme Urbain Partenarial (PUP)
Publié le
Dernière modification le
Qu'est-c'est le PUP ?
Le PUP, Programme Urbain Partenarial, est un contrat librement négocié entre la collectivité compétente en urbanisme (Grand Lac) et un opérateur pour financer tout ou partie des équipements publics nécessaires à l’opération d’aménagement. Il revient ensuite à la collectivité locale de les réaliser pour répondre aux besoins induits par la future opération d’aménagement d’initiative privée.
Sa caractéristique première est d’être formalisé par convention directement négociée et conclue entre les futurs auteurs d’opérations de construction (promoteurs, aménageurs, lotisseurs ou propriétaires fonciers) et les collectivités locales. La convention fixe toutes les modalités de participation au financement des équipements publics, notamment les montants et les délais de paiement.
L’application d’un PUP exonère de fait de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement pour une durée maximale de 10 ans fixée dans la convention de PUP. Textes de référence : articles L332-11-3, L332-11-4 et R332-11-4 du code de l’urbanisme.
Commune de Drumettaz-Clarafond – PUP "Grand Pré n°5"
La commune de Drumettaz-Clarafond a sollicité Grand Lac pour la signature de conventions de PUP sur le secteur « Grand Pré » (n°1, 2, 3, 4), puis une nouvelle fois pour le secteur n°5. Les équipement publics à réaliser ont vocation à desservir et répondre aux besoins de l’ensemble des futurs habitants ou usagers des constructions du secteur, à l’occasion d’opérations successives.
La présente convention de projet urbain partenarial n°5 a pour objet la prise en charge financière des équipements publics (voie de desserte, réseaux secs et humides) dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par une cinquième et dernière opération d’aménagement, portant sur la parcelle A 646p et classée en zone UD au Plan Local d’Urbanisme intercommunal opposable.
La convention modifiée signée des deux parties en octobre 2023 (M. le président de Grand Lac et Mme Paule BLANC) est disponible en téléchargement ici. Elle est également consultable au siège de Grand Lac et à la mairie de Drumettaz-Clarafond.
Commune du Montcel – PUP « Prés Michard - La Pilleuse »
La commune du Montcel a sollicité Grand Lac pour la signature d’une convention de PUP sur le secteur « Prés Michard – La Pilleuse ». La convention a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire par l’opération de construction à destination d’habitation, s’agissant de l’extension du réseau électrique.
La convention signée des trois parties en avril 2019 (M. le président de Grand Lac, M. Charles Favrin et SAS Thuillier & Thuillier) est disponible en téléchargement ici. Elle est également consultable au siège de Grand Lac et à la mairie du Montcel.
Entrelacs – PUP OAP Pouilly
La commune d’Entrelacs a sollicité Grand Lac pour la signature d’une convention de PUP sur le secteur de l’OAP Pouilly, route de Pouilly à Albens. La convention a pour but la prise en charge des équipements publics rendus nécessaires par cette opération, notamment pour les voiries et l’extension des réseaux. Les équipements publics à réaliser ont pour vocation la desserte du secteur et la réponse au besoin des futurs usagers des logements prévus.
La convention signée des deux parties en octobre 2021 (M. le Président de Grand Lac, M. Jean Sanchez pour la SAS SOGIMM) est disponible en téléchargement ici. Elle est également consultable au siège de Grand Lac et à la Mairie d’Entrelacs.