La Prime Chaleur Renouvelable

La Prime Chaleur Renouvelable

Vous êtes un professionnel, une collectivité, une copropriété ? Vous souhaitez développer un projet d’énergie renouvelable thermique ? Grand Lac et le SMAPS, en partenariat avec le Syndicat d’Energie Départemental de la Savoie, vous accompagnent et financent vos projets jusqu’à 60%.

Bénéficiez d’une aide financière Contrat Chaleur Renouvelable 

Public éligible

Tous les porteurs de projets avec un numéro de SIRET, tous les secteurs d’activité et sur toutes les communes de Savoie.

Filières éligibles

• Solaire thermique : Cette filière utilise l’énergie solaire pour la production d’eau chaude. Cette solution est particulièrement pertinente pour les usages d’eau chaude sanitaire (douches et autres usages). Pour une première approche, n’hésitez pas à consulter le cadastre solaire.
• Géothermie : La géothermie peut être de 2 types : géothermie sur nappe (captage puis réinjection de l’eau d’une nappe souterraine) ou géothermie sur sondes (forages verticaux jusqu’à 200 m pour échanger de l’énergie en circuit fermé). Dans les deux cas, la géothermie valorise l’énergie du sous-sol via une pompe à chaleur. Elle peut couvrir les besoins de chauffage et de rafraichissement. Pour une première approche, vous pouvez consulter la cartographie régionale.
• Bois énergie : Le bois énergie est l’énergie renouvelable historique et toujours en développement. Les chaudières bois sont généralement alimentées par les granulés (aussi appelés pellets) ou par plaquettes (bois déchiqueté).
• Réseaux de chaleur : Les réseaux de chaleur permettent de mutualiser une installation de production de chaleur entre plusieurs bâtiments. Cela nécessite une certaine proximité géographique entre les différents usagers d’un réseau de chaleur.

Projets éligibles

Les projets éligibles peuvent porter sur des bâtiments neufs ou des bâtiments existants.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont de 2 types :

• Etudes d’aide à la décision : elles concernent les études amont (hors études de maitrise d’œuvre). Elles peuvent être subventionnées entre 50 et 70 %.
• Investissement pour les systèmes de production EnR thermique : jusqu’à 60 % d’aides.

Pré-requis et critères techniques

Afin de prétendre au Contrat Chaleur Renouvelable, votre projet doit respecter certains critères :

• L’aide financière doit être incitative : la candidature doit donc se faire avant toute signature de marchés ou de devis ;
• Les entreprises intervenant sur le projet doivent être qualifiées pour la filière EnR mise en œuvre ;
• La mise en place d’un suivi permettant le comptage de l’énergie produite est nécessaire ;
• Les critères d’éligibilités et de financements (hormis les seuils planchers de production EnR) doivent être respecter tels que définis par l’ADEME sur la plateforme AGIR : 
  • Géothermie.
  • Biomasse.
  • Solaire thermique.
  • Réseaux de chaleur.

Les avantages au Contrat Chaleur Renouvelable

Le Contrat Chaleur Renouvelable vise à massifier le développement des énergies renouvelables thermiques et s’appuie pour cela sur plusieurs points :

• Aucun seuil plancher : les projets de toutes tailles peuvent être accompagnés.
• Un interlocuteur dédié tout au long du projet, sur les aspects techniques et administratifs.
• Un cahier des charges connu dès le début, visant à accompagner les maitres d’ouvrage vers les bonnes pratiques.
• Une visibilité du montant de l’aide grâce aux forfaits.
• Une instruction des dossiers fil de l’eau jusqu’en 2028.
• Des forfaits incitatifs.

Processus de candidature

Candidater en amont

Vous devez nous transmettre une lettre de candidature avant toute signature de devis ou de marchés pour les travaux que vous souhaitez faire subventionner. Dans un premier temps cette lettre de candidature doit présenter la globalité du projet mais il n’st pas nécessaire de fournir dès ce stade l’ensemble des pièces justificatives.

Une fois cette candidature reçue par le SDES, vous pourrez signer les marchés et devis de travaux et réaliser votre projet. Retrouvez tous les documents utiles et la plateforme de dépôt de votre candidature sur la page dédiée du SDES. 

Présenter son dossier

Une fois votre projet suffisamment mûr et la conception détaillée, vous pourrez soumettre au SDES les pièces justificatives qui permettront à l’ADEME d’instruire le dossier et d’attribuer les subventions lors d’un comité d’engagement.

Travaux et mise en service

Une fois les travaux réalisés, Grand Lac organise une visite de contrôle permettant de vérifier que la conception envisagée de l’installation est bien celle mise en œuvre sur le projet. A l’issue de la vérification de la conformité, 80 % du montant de la subvention est versée.

Rapidement après la mise en service de l’installation, le maitre d’ouvrage doit mettre en place un suivi de la production de chaleur de l’installation. Après avoir effectué le suivi sur une année complète, les 20 % sont versés en fonction de la production réelle de l’installation par rapport à la production estimée en phase conception.

Planning

Le Contrat Chaleur Renouvelable est un dispositif en vigueur au moins jusqu’au mois de mars 2028. Les différents dossiers sont instruits au fil de l’eau :

• Pas de date limite (à part celle de fin de dispositif).
• Attribution des aides par le comité d’engagement.