Les déchets d'activités
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Professionnels, Administrations et Associations
Selon le Code de l’environnement, vous êtes responsables des déchets produits par votre activité : vous devez veiller à choisir des filières de valorisation ou d’élimination conformes à la réglementation (article L541-2), et en supporter les coûts de gestion (article L110-1).
Actualité
En 2023, Grand Lac modifie son règlement de collecte afin de mieux encadrer le service public de gestion des déchets rendu aux professionnels sur son territoire, avec plusieurs objectifs :
- Rationnaliser les tournées de collecte des déchets ménagers et assimilés, dorénavant faites en conteneurs enterrés pour mieux maitriser les hausses des coûts (salaires, gasoil, traitement),
- Favoriser le développement des collectes des déchets d’activités réalisées par les professionnels du secteur, pour permettre une augmentation du tri et du recyclage, en lien avec le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP),
- Assurer le suivi des professionnels produisant des déchets assimilés à des déchets ménagers, pour mieux les accompagner dans la réduction et la valorisation de leurs déchets, avec une facturation proportionnée au service rendu.
Choisir le mode de collecte et de traitement adapté
- Si mon activité produit des déchets semblables à ceux des ménages, dits « déchets ménagers assimilés », dans la limites de 6000 litres/semaine pour les déchets résiduels, 1500 litres/semaine pour les papiers et petits emballages recyclables, 800 litres/semaine pour les déchets alimentaires : Je peux faire appel au service public.
- Si mon activité produit des déchets non assimilés à des déchets ménagers (déchets spécifiques, déchets industriels banaux et déchets des ZAE) ou dans des quantités hebdomadaires supérieures à celles indiquées ci-dessus : Je dois faire appel à un prestataire privé.
Les déchets valorisables en déchetterie
L’accès aux déchetteries de Grand lac est réservé aux particuliers. Pour leurs déchets, les professionnels doivent se rendre dans une déchetterie privée spécifique adaptée à leurs besoins (encombrants, ferraille, végétaux, cartons, gravats, pneumatiques, bois agglomérés, bois peints, bois brut, mobiliers, palettes, plâtre, PVC, batteries, huiles de cuisine, huiles moteur, déchets électriques et électroniques, déchets dangereux…).
Réglementations spécifiques à certains flux de déchets
Certains déchets, présentant un enjeu environnemental particulier, font l’objet de dispositions réglementaires spécifiques afin de favoriser leur prévention et leur valorisation: le tri à la source de 5 flux de déchets, le tri à la source des biodéchets ainsi que le tri des déchets dangereux.